REFLEXION

Une peine plus lourde requise contre les accusés dans l’affaire Sonatrach –Aval



Une peine plus lourde requise contre les accusés dans l’affaire Sonatrach –Aval
La Cour d’appel d’Oran  a examiné depuis  mercredi dernier , le double appel introduit par le ministère public et les avocats de la défense, les peines infligées, en mai dernier, à Mohamed Meziane, ancien PDG de Sonatrach, Abdelhafid Feghouli, ancien vice-président de l’activité Aval et leurs trois coaccusés, reconnus coupables de passation de marché contraire à la réglementation et de dilapidation de deniers publics dans le cadre de l’affaire Safir. Mohamed Meziane avait été condamné à deux années de prison  dont une année ferme  et 500.000 DA d’amende, alors qu’Abdelhafid Feghouli, Mekki Henni, directeur des études et développement de l’activité Aval, Tedjini Nechnech, directeur général de la société algéro-française Safir, et Benamar Touati, ancien PDG de Cogiz, avaient écopé d’une année de prison dont quatre mois ferme et 200.000 DA d’amende. L’affaire, qui avait été jugée en première instance par le tribunal près le pôle pénal spécialisé de l’Ouest, remonte à octobre 2007, à la suite d’un contrat portant sur la réalisation d’un centre de stockage et de conditionnement de l’azote à Arzew. Le projet, d’une valeur de 660 millions de dinars, avait été scindé en deux tranches : une première partie concernant l’importation de bacs de stockage, qui était passée par un avis d’appel d’offres (le contrat a été décroché par les Indiens d’Inox India), et une seconde portant sur l’étude et la réalisation du centre de stockage, qui avait été confiée de gré à gré à la société Safir sans passer par un avis d’appel d’offres. C’est cette seconde tranche qui a motivé la poursuite des prévenus, la réglementation stipulant que l’avis d’appel d’offres national et international était la règle et le gré à gré une exception admissible sous conditions (Décision A-408 R15 portant directive passation des marchés de fournitures, de travaux, de fourniture et montage d’installations et de services physiquement quantifiables, adoptée par Sonatrach en 2004, ndlr). Les prévenus avaient tous soutenu que le choix de la formule gré à gré, au lieu de l’appel d’offres, était justifié par l’urgence de réaliser très rapidement le centre de stockage et de conditionnement de l’azote pour sécuriser les installations industrielles. Il leur est particulièrement reproché d'avoir scindé le projet de construction du centre de stockage et de conditionnement de l'azote à Arzew et Laghouat en deux parties, dont seule la première, celle concernant l'importation de bacs de stockage  était passée par l'avis d'appel d'offres (le contrat a été remporté par les Indiens d'Inox India). L'autre,  celle portant sur l'étude et la réalisation du centre de stockage  avait été confiée à la société algéro-française Safir, sans passer par l'avis d'appel d'offres : «Pourquoi avoir recouru au gré à gré, alors que vous saviez parfaitement que la formule est exceptionnelle et que l'appel d'offres est la règle dans la passation des marchés publics ?», ne cessait de demander le juge.
Dans leurs réponses, les prévenus ont été unanimes : le choix de la formule de gré à gré, au lieu de l'appel d'offres dans le contrat signé avec Safir, était justifié, d'une part, par l'urgence de réaliser rapidement le centre de stockage et de conditionnement de l'azote et, d'autre part, parce que, techniquement, l'azote est un gage de sécurité dans les installations industrielles et que l'Algérie, qui n'en disposait pas, allait devoir en importer. Contradictoire s'est poursuivi jusque tard dans l'après-midi d'hier. Le ministère public a requis l'aggravation des peines pour l'ensemble des accusés. Le verdict a été mis en délibéré.   
                              

Medjadji H
Dimanche 27 Novembre 2011 - 10:35
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Oran
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