REFLEXION

Une enquête devrait être ouverte à Mostaganem : Le maire de Khadra s’approprie un terrain de 200 M2

Ne dit-on pas que « Charité bien ordonnée commence par soit même ». Le président de l’assemblée populaire communale de Khadra semble le confirmer, à plus d’un titre, du fait qu’il s’est attribué un lot de terrain à bâtir destiné initialement à servir d’espace vert.



Une enquête devrait être ouverte à  Mostaganem : Le maire  de Khadra s’approprie un terrain de 200 M2
Des informations fiables font état de l’attribution d’un lot de terrain à bâtir au premier magistrat de la commune de Khadra, d’obédience politique RND. Cette attribution, qui demeure pour certains, illégale, a été inscrite à l’ordre du jour d’une séance ordinaire de l’assemblée populaire communale. Le terrain en question, d’une superficie de 178.50M2, sis à la cité 56 logements N° 08/52, en plein centre ville de Khadra, était destiné initialement à servir d’espace vert dans le cadre de l’embellissement de l’environnement urbain. Toutefois, cette assiette n’aura, malheureusement pas cette destination, du fait qu’elle vient de faire l’objet d’attribution au premier responsable de la commune dans le cadre des réserves foncières communales. La délibération portant cette attribution a été approuvée par quatre membres de l’assemblée. Outre bien sûr, le président de l’assemblée, ont signé, le premier vice-président M. A B. et B, M. A, membre, M. B. M, membre et enfin M. A A membre de l’assemblée représentant le parti HMS. Pour le reste des membres non signataires, les uns ont désapprouvé totalement l’attitude de leur collègue, quant aux autres, ils se sont tout simplement abstenus. La même source indique, que le président de l’APC, tenterait de régulariser cette parcelle de terrain à son profit en contournant la réglementation en vigueur en matière de réserves foncières communale, en usant de son influence et de ses relations privilégiées avec le directeur de l’agence foncière de Mostaganem, en sollicitant de ce dernier de l’appuyer dans sa démarche. Appui qui semblerait être mis en branle du moment donné que le terrain venait d’être évalué à 455175.00 dinars et le montant versé dans sa totalité par son acquéreur qu’est le maire de Khadra. Sollicités pour plus de précisions, certains spécialistes en la matière, sont formels, quant à l’illégalité d’une procédure de vente de ce genre. Les communes, avancent-ils, n’assurent plus la mission de vente de terrains à bâtir depuis 1990. Ces missions ont été confiées aux agences foncières, seules habilitées à procéder à des opérations de vente dans le cadre des réserves foncières communales. Donc, toute vente postérieure à cette date, est irrecevable et non-conforme à la réglementation en vigueur. Par contre, s’agissant d’un cas, comme celui-ci, la commune pourrait le cas échéant avoir recours à un autre moyen pour vendre une parcelle de terre enclavée, qui devrait être à priori, une propriété communale, par voie de vente aux enchères publiques. Cette procédure impose des formalités administratives et l’intervention de plusieurs acteurs tels, commissaire priseur, la presse pour la publication de l’avis de vente aux enchères publiques, la date, la mise à prix du terrain proposé à la vente, et d’autres paramètres que nous ne pourrions, tous les énumérer. Or, dans ce cas, aucune procédure ou formalité de ce genre n’a été accomplie. Faire fi des lois et règlements dans de pareils cas, est devenue presque une règle chez certains de nos élus, qui, au lieu de s’atteler à réfléchir aux solutions à apporter aux multiples problèmes que confrontent leurs concitoyens au quotidien, ces élus, pas tous fort heureusement, donnent l’impression qu’ils sont venus dans le seul but de s’enrichir et de repartir cinq après.

Riad
Mercredi 18 Mars 2009 - 08:07
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