REFLEXION

Une amende de 7,6 milliards infligée à un commerçant à Sidi Bel-Abbès



Accusé de fraude fiscale, un commerçant a été condamné à 1 an de prison, assorti d’une amende de 7,6 milliards de centimes par la cour criminelle de Sidi-Bel-Abbès, siégeant dans la journée de jeudi. Selon l’arrêt de renvoi le mis en cause  dénommé M.R  qui exerçait dans le commerce du gros  et propriétaire d’une boulangerie dans la localité de Ben-Badis, n’a pas déclaré aux impôts son chiffre d’affaire  de la période de l’année 1999 à 2003. Et de  son côté la direction des impôts avait recouru à la justice. Devant la cour, le mis en cause a déclaré avoir cessé ses activités et qu’il avait cédé son registre de commerce  à son associé. Le représentant des services des impôts a déclaré  que le registre de commerce n’a pas été bloqué et aucun impôt n’a été payé, ce qui a porté à la direction un préjudice  de 21 milliards de centimes de l’année 2010. Le représentant du ministère public a requis une peine maximale  à l’encontre du fraudeur. Pour leurs parts les avocats ont plaidé l’innocence  de leur client, reprochant aux impôts de ne pas notifier les mises en demeures concernant les versements des impôts.                                

Daouadji.M
Lundi 9 Avril 2012 - 10:33
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RÉGION
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