REFLEXION

Un garçon de café milliardaire à Relizane

CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION POUR FRAUDE FISCALE DE 15 MILLIARDS



Un garçon de café milliardaire à Relizane
Ces deux derniers utilisent ce document qui est le registre du commerce dans les transactions d'achats de biens dont les factures n'atterrissent jamais chez les services de recouvrement comme le stipule la loi. Ces activités se sont poursuivies durant les années 2003, 2004, 2005 et 2006 sans que les services des impôts n'arrivèrent à toucher le faux commerçant à l'adresse indiquée dans le dossier de base et les dus s'élèvent par la cadence vertigineuse de l'activité et l'élévation colossale du chiffre d'affaire. L'accusé dira aux juges qu'il a loué son registre de commerce moyennant de modestes sommes de 2000da à 5000 da pour chaque opération. Comment n’as tu pas su,  dira le président  du tribunal le  chiffre exacte  des opérations de vos complices sachant que les services fiscaux  t’avisent périodiquement des  montants  imposables. Il nia évidemment toute connivence avec ses deux complices. L’avocat de la défense du commerçant   tout en plaidant la culpabilité de son client  n’a pas omis de dire à la cour que  son client est un pauvre malheureux  qui bosse comme serveur dans un café et  est  responsable d’une grande famille. Mais  comment peut  on être un malheureux misérable et détenteur d’un registre de commerce d’import et d’export  pour cette question la réponse de l’avocat était aussi prête  il s’est  fait délivré un registre de commerce pour obtenir un visa.
Le représentant du Ministère public dans son réquisitoire  a précisé que la présence  d'une procuration dument établie par l'accusé permettant à ses complices d'activer et l'inexistence du domicile normalement élu comme siège sociale sont largement suffisants pour retenir sa culpabilité alors que le paiement des redevances était de son ressort sans pour autant, dira le procureur général, écarter la responsabilité pénale des deux autres accusés qui ont loué le registre du commerce pour activer dans l'import-export au détriment des services des impôts et ce avant de requérir la peine de dix  ans de réclusion. Le tribunal criminel a répondu à 10 questions qui ont été toutes en défaveur des accusés ce qui a permis de les condamner à 10 ans de réclusion et le paiement d'une redevance fiscale  de 15 milliards conjointement par les accusés.

Abbed Zeggai
Samedi 17 Décembre 2011 - 20:45
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