REFLEXION

Un fournisseur condamné pour fraude fiscale à Relizane

Poursuivant ses assises, le tribunal criminel de Relizane, devait traiter une affaire assez particulière liée à un crime d’évasion fiscale. La genèse de l’affaire en question, remonte aux années 2005 jusqu’à 2010 quant l'intéressé s’est abstenu de s’acquitter de ses obligations fiscales au moment où ses rentrées et bénéfices s’accumulaient dans son compte grâce à ses activités avec une société nationale comme fournisseur de tous les approvisionnements de restauration.



Les services fiscaux  n’arrivèrent toujours  pas à découvrir l’adresse que le mis  en  cause a bien voulu révéler aux  services publics de sa domiciliation officielle.  Des lettres et avertissements émis par les contributions diverses directes et indirectes  retournèrent à  l’envoyeur  pour défaut  d’adresse exacte. Le directeur des impôts décida alors  de soumettre le dossier à la justice, l’accusé  pour réfuter les griefs  retenus contre lui a assuré   que l’adresse figurant dans les états  déposés au fisc était bel et bien  exacte et qu’il  n’avait pas reçu  depuis  longtemps des correspondances  des services fiscaux. Une  allégation vite repoussée par le représentant du ministère public car devait rétorquer, en substance, même sans convocation,  les assujettis aux impôts sont impérativement obligés de se rapprocher au début de chaque exercice,  des services  des impôts pour remplir leurs déclarations respectives, chose qu’il n’a pas faite avant de requérir la peine  de 10 ans de réclusion . La défense a tenté de mener les débats vers la bonne intention  de son client qui avait payé  de temps en temps ses cotisations fiscales mais sans pour autant expliquer les  réelles raisons qui ont  amené les arriérés impayés à dépasser  les bords de 8 (huit)  milliards de centimes. Le tribunal après plus de trois  longues heures de délibérations est revenu à la salle pour répondre positivement  à  17  questions posées par le tribunal des 21 questions retenues par le tribunal et  cinq par l’infirmation   et par voie de conséquence la  peine de 3 années de réclusion a été prononcée ainsi qu’une amende de 100 millions de centimes et  l’accusé devra verser à la trésorerie des  impôts de la wilaya de Relizane  une  somme de huit milliards de centimes.

Abed Zeggai
Mercredi 7 Décembre 2011 - 11:05
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RÉGION
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