REFLEXION

Un commerçant condamné à 10 ans de prison ferme pour fraude fiscale à Oran



Un commerçant a comparu avant-hier devant le tribunal criminel près la Cour de Justice d’Oran, suite à son implication dans une affaire d’évasion et de fraude fiscale, où il a causé au Trésor Public, une perte financière de plus de 3 milliards de centimes due au refus de paiement de ses cotisations fiscales, qui se sont cumulées sur son dos pour une période de  plus de 5 ans. Le représentant du parquet général a requis à son encontre une peine de 10 ans de prison ferme pour le délit de fraude fiscale. Les faits de cette affaire remontent au mois de décembre dernier, où le représentant légal de la Direction des Impôts s’est présenté aux éléments de la Gendarmerie Nationale de la commune de Sidi Chahmi pour déposer une  plainte officielle contre un commerçant grossiste qui réside dans la même région, pour avoir échappé au fisc, et refusé de payer les charges fiscales qui se sont cumulées sur son épaule depuis une période de cinq années, en faisant complètement fi des différentes convocations et les avertissements qui lui ont été adressés par  la direction concernée. Au cours de l’audience, l’inculpé a rejeté le délit d’évasion fiscale en indiquant que durant cette période, il a été touché de plein fouet par une crise financière qui l’avait obligé à reporter le paiement des charges fiscales, et au sujet des convocations, il a déclaré, qu’elles ne lui ont jamais parvenues, mais les investigations menées à son encontre, ont démontré qu’il n’avait jamais cessé son activité de vente en gros dans le domaine de produits alimentaires. La défense a demandé la réduction de la peine pour son client ainsi que l'amende, qui  dépasse les 3 milliards de centimes.
 

Touffik
Jeudi 5 Mars 2015 - 12:32
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