REFLEXION

UN REPENTI A BENEFICIE D’UN TERRAIN SUR LA BASE D’UN FAUX ACTE : Des maires et des cadres de l’urbanisme sous contrôle judiciaire

Le P/DEC de la commune Beni-Messous, le président de l’Apc et trois cadres du comité technique, ont été mis sous contrôle judiciaire par le magistrat instructeur près tribunal de Bab-El-Oued. Tous, impliqués dans une affaire relative à l’attribution d’un terrain à un repenti sur la base d’un faux acte administratif.



UN REPENTI A BENEFICIE D’UN TERRAIN SUR LA BASE D’UN FAUX ACTE : Des maires et des cadres de l’urbanisme sous contrôle judiciaire
De source bien informée, l’on a appris que le juge d’instruction près le tribunal de Bab-El-Oued, vient de clôturer l’instruction du dossier relatif à l’attribution d’un lot de terrain à bâtir à un repenti qui faisait partie des groupes terroristes armés. Se constituant comme partie civile, le repenti affirme que cette attribution eut lieu bien avant la loi portant réconciliation nationales et les mesures y afférentes, soit en 1997. Toutefois, à sa libération de prison pour activités terroristes, il s’est avéré que le dit lot de terrain sis à Sidi-Yaucef, fait l’objet d’une autre attribution par acte administratif dûment signé par le président de l’APC. Le terrain en question fait l’objet donc d’une double attribution. L’enquête a été menée dans la discrétion la plus totale pour dit-on, à l’effet de parvenir à élucider les tenants et les aboutissants de cette affaire. Le fil de l’histoire remonte à Août 2008 où, un repenti répondant aux initiales R.Gh, avait déposé une plainte auprès des services compétents, par laquelle, il précise qu’il aurait bénéficié d’un lot de terrain d’une superficie de 120 M2 aux environ de la région de Sidi-Youcef en 1996 conformément à l’arrêté d’attribution signé à l’époque par M. S.F, président de la délégation exécutive communale (P/DEC) de Beni-Messous et eEn 1998, il avait été arrêté par les services de sécurité pour appartenance à groupes terroristes armés et libéré après plusieurs années soit en 2004 après avoir bénéficié des mesures de la réconciliation nationale et ajoute dans sa plaint que le lot de terrain en question et dont il détient l’arrêté d’attribution datant de mai 1997, fait l’objet d’une attribution illégale au profit d’une autre personne qui serait fonctionnaire au niveau des services des contributions diverses (Les impôts) de la commune de Beni-Messous, le nommé B.G. Cette nouvelle attribution décidée par l’ancien P/DEC et l’ex-président d’APC en l’occurrence A.R en 2002, sachant toutefois que les attributions de lots de terrain post-année 1997, n’étaient plus du ressort des communes et ces prérogatives ont été transférées à l’agence foncière en application e la loi 90/25. Et Selon l’arrêt de renvoi, cette attribution illégale a été à l’origine d’une transaction entre le bénéficiaire B.G, son frère ex-P/DEC et le président de l’APC pour permettre à ce dernier d’être élu à la tête de la commune, les deux premiers devaient mener une campagne en sa faveur lors des élections locales. Cette attribution qui date de 2002 fait partie du scandale des 600 attributions effectuées cette année et qui a vu la comparution par devant le tribunal correctionnel de Boumerdes du maire et de plusieurs de ses membres, lesquels ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis. Par ailleurs, l’enquête a révélé des anomalies dans la décision d’attribution et l’autorisation du permis de construire délivrée au repenti, c’est ce que le tribunal s’efforcera sans nul doute de faire toute la lumière sur cette affaire. Rappelons, que les accusés sont poursuivis pour établissements de faux actes d’attribution de terrains, attributions illégales de lots, pour trafic d’influence.

Riad
Lundi 14 Décembre 2009 - 09:29
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ACTUALITÉ
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