REFLEXION

UN EX-ELU DE BACHJARAH ECOPE DE TROIS ANS DE PRISON : Détournement de 800 millions de dons

Le président de la chambre pénale près la Cour d’appel d’Alger a condamné, hier, l’ex-vice-président de l’APC de Bachjarah à trois ans de prison ferme assortis de la restitution de la totalité du montant détourné.



Pour rappel, le procureur général avait requis la semaine dernière trois ans de prison ferme assortis de 200 000 dinars d’amendes à son l’encontre.  Le mis en cause qui était chargé du service social au niveau de cette commune populaire, est poursuivi pour détournement de dons estimés à plus de 500 millions de centimes. L’inculpé répondant aux initiales de R.T a nié lors de son passage à la barre tous les faits qui lui ont reprochés au niveau de l’enquête préliminaire et l’instruction judiciaire entre autre le détournement des denrées alimentaires octroyées par l’Etat et les bienfaiteurs dans le cadre des aides aux familles démunies. L’incriminé a par ailleurs rejeté l’accusation relative à la surfacturation ayant visé les dons octroyés  également pour la prise en charge des enfants nécessiteux scolarisés  au niveau de la même commune et dont l’enveloppe était de 300 millions de centimes A titre d’exemple, les livres d’un enfant scolarisé au cycle primaire dont les prix ne dépassaient pas 1200 dinars (en 2000), le mis en cause les facturait  à 3200 dinars. L’accusé  a rappelons le écopé lors de son premier jugement qui s’est déroulé en décembre 2012 d’une peine de 4 ans de prison ferme assortis de 50 millions de centimes avec la restitution de 800 millions de centimes (500 millions de centimes des dons caritatives et 300 millions de l’enveloppe financière destinées aux enfants scolarisés )Les avocats de la défense ont sollicité l’extinction de l’action publique arguant que les faits remontent au début des années 2000 alors que la plainte n’a été déposée qu’en 2012. L’enquête préliminaire a été menée par des éléments de la police judiciaire de la sûreté de daïra d’El Harrach, suite à une lettre anonyme parvenue à ses services. Le mis en cause s’est vu notifié une décision de justice émanant du tribunal correctionnel d’El Harrach le condamnant à cinq ans de prison ferme par défaut assortis d’un mandat d’arrêt lancé à son encontre par le juge d’instruction du tribunal d’El Harrach puis confirmé par le président du tribunal correctionnel près de la même instance judiciaire, section des flagrants délits.

Riad
Dimanche 22 Septembre 2013 - 22:00
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ACTUALITÉ
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