REFLEXION

TRIBUNAL DE MOSTAGANEM : Une affaire de faux témoignage: report du verdict



TRIBUNAL DE MOSTAGANEM : Une affaire de faux témoignage: report du verdict
Le tribunal correctionnel, près de la cour de justice de Mostaganem, avait différé la semaine dernière, son verdict final à la date ultérieure du 16 juin prochain concernant une affaire de faux témoignage dont le déroulement des faits remonte à la date antérieure du 30 mai de l’année 2009,quand le dénommé M.M s’est constitué partie civile plaignante près du juge d’instruction du tribunal de Sidi Ali , dans une déposition où l’expert de l’immobilier, répondant aux initiales M.M, identiques a celles de la victime qui selon lui ,n’aurait pas rapporté sur le procès-verbal, et l’a privé de ce fait, d’ une parcelle de terrain d’une superficie de 40m2 .Durant la séance ,l’accusé avait déclaré que ce dernier ne dispose uniquement que d’une superficie de 70m2 de l’ensemble de la portion de terre ,quant aux 40m2,l’objet du principal litige en question ,ne lui revient pas ;cependant durant cette séance, la victime M.M ,a affirmé en outre que l’accusé n’avait pas établi d’une manière conforme l’expertise ayant été effectuée, une séance au terme de laquelle est parvenue à ce que le dénommé M.M (la victime)ne lui revenait que les 70 m2 de surface. Néanmoins, le tribunal de Sidi Ali , avait innocenté l’accusé dans sa séance d’entretien concernant le chef d’accusation du faux témoignage.

Nour
Dimanche 30 Mai 2010 - 13:17
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MOSTAGANEM
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