REFLEXION

TRIBUNAL DE MOSTAGANEM: Le verdict de l’affaire du réseau de trafic de véhicules le 5 avril

Durant toute la journée d’avant-hier mardi 29 mars, est jusqu’à une heure très avancée de la nuit, la fameuse affaire de réseau de trafic de véhicules a été jugée par la section pénale, près le tribunal de Mostaganem, lors d’un passionnant procès.



TRIBUNAL DE MOSTAGANEM: Le verdict de l’affaire du réseau de trafic de véhicules le 5 avril
La genèse de cette affaite remonte à la date du 13/ 07/2010 où, à la suite d’informations, les éléments de la gendarmerie nationale, relevant du groupement régional de Mostaganem, ont diligenté une enquête qui a permis de démanteler ce réseau de trafic de véhicules, où il a été relevé que plus de 300 dossiers de base de véhicules tous types confondus, et essentiellement de tracteurs ont été trafiqués et falsifiés avec la complicité des agents de source de cartes grises, de Mostaganem et Arzew. Les phases d’instruction en la forme et dans le fond, ont déterminé les éléments constitutifs qui ont caractérisé cette affaire où neuf individus ont été placés sous mandat de dépôt et onze ont bénéficié du contrôle judicaire. Lors de ce passionnant procès, pas moins de 600 personnes ont défilé devant la barre entre prévenus, témoins et victimes, alors que le collectif de la défense, était représenté par une cinquantaine de robes noires. Les vingt mis en cause pour détérioration et dissipation d’archives, falsification de documents, faux, usage de faux, altération d’écriture, abus de fonction réprimés par les articles 159,222,220, 216 du code pénal « CP » et 33 de la loi 2006. 01 du 2002, 2006, sur la corruption. A la barre, n’ont pas cessé de se contrarier, se confondre, de semer le doute et la suspicion dans leurs déclarations, tout en clamant leur innocence. Lors d’un positionnant réquisitoire, le procureur et la République, M. Haouach Abdelkader, connaissant parfaitement son dossier, a mis en exergue l’ensemble des éléments constitutifs de cette affaire tout en situant la responsabilité pénale de chaque présumé, requiert les peines de un a trois années d’emprisonnement ferme et 100 000 dinars d’amende. Le collectif de la défense, dont les chevronnés et les ténors du barreau « Mes Benkritly Belkacem » Ghobrini Ahmed, Belheïr Mohamed ou encore Me Yahia Nacer d’Arzew (Oran) plaidant non coupable, ont tenté de démanteler littéralement le réquisitoire par l’absence de preuves tangibles sollicitant l’acquittement. Le délibéré a été mis sous huitaine soit, le 5 avril prochain.

S.A.A
Mercredi 30 Mars 2011 - 23:01
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MOSTAGANEM
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