REFLEXION

TRIBUNAL DE MOSTAGANEM : Des peines de 3 ans à 8 mois de sursis pour des faux témoignages



Le tribunal criminel prés de la cour de Mostaganem vient de proclamer son verdict final de 03 ans de sursis et avec une amende d’une valeur de 20 millions de centimes à l’encontre d’un individu répondant aux initiales de H.B.G, de 08 mois de sursis et une amende d’une valeurs de 02 millions de centimes à l’encontre du dénommé G.C et des peines ayant intervenues à la suite que le procureur ait à 10 ans de prison à l’encontre du premier accusé quant au deuxième lequel avait requis 3 ans de prison à son encontre. Cette affaire dont les faits remontent à l’année 2005, quand la dénommée B.S.D s’est porté partie civile plaignante prés du juge d’instruction à l’encontre de H.B.G pour faux témoignage et fausse déclaration se rapportant à des documents officiels concernant la « Fredda » pour avoir induit volontairement en erreur la mère de la partie plaignante concernant la « Fredda »de son défunt père décédé, le dénommé H.B.M .Quant a l’accusé H.B.G qui est le fils du mari de la plaignante lequel avait prétendu la mort de la mère de la plaignante avant la date de son décès exact lors de ses déclarations faites auprès du notaire dans le but d’obtenir l’ensemble des documents nécessaires à la Fredda pour lui revenir en son nom personnel malgré la date du décès du père qui fut précisément ultérieur à celui du conjoint (mère), chose ayant été paradoxalement affirmé par l’accusé.

Nour
Jeudi 17 Juin 2010 - 00:01
Lu 297 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 04-12-2016.pdf
2.87 Mo - 04/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+