REFLEXION

TRIBUNAL D’ARZEW : 18 mois de prison ferme pour usurpation de fonction



Dix huit mois de prison ferme et 100 mille dinars d’amende, ont été requis, jeudi, par le représentant du parquet, contre un fonctionnaire de la commune d’Arzew pour le délit d’usurpation de fonction d’autrui. Le dossier juridique en question, a été traité en fin de semaine par le tribunal correctionnel d’Arzew après deux ajournements.   L’accusé (Z.M), cadre communal est  poursuivi, pour le grief  d’usage irrégulier de la fonction de chef de service des infrastructures culturelles et sportives  municipales, revenant à autrui selon l’accusation.  Le ministère public s’appuiera  sur les déclarations de deux  témoins à charge, en la personne des  commis communaux désignés officiellement  l’un après l'autre entre 2011 et 2012. L'un des  témoins  relatera  d'ailleurs qu’il « n’a jamais  pu exercer  » sa  nouvelle fonction de chef de service des infrastructures culturelles  sportives relevant de la commune d'Arzew, en  raison du "Refus " de l’accusé de  libérer le poste . D’ailleurs, la justice impute à l’inculpé,  d’avoir usé  dans l’intervalle de temps cité plus haut,  des prérogatives  liées à ses deux collègues chargés par la tutelle dans ce poste   et ce par le biais d’affectations officielles. L’affaire a donc été portée en délibéré et la cour rendra son verdict  le 18 Décembre prochain.    

Medjadji. H
Samedi 14 Décembre 2013 - 16:55
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Oran
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