REFLEXION

TRIBUNAL CRIMINEL : L’accusé acquitté et la victime désorientée



TRIBUNAL CRIMINEL : L’accusé acquitté et la victime désorientée
Le tribunal criminel siégeant prés cour de Mostaganem, en son deuxième session criminelle de l’année 2010, a jugé et a statué sur une complexe affaire, de vol par extorsion de documents publics authentiques, lors de son audience du mercredi dernier 30 juin.La genèse de cette sensible affaire, qui a eu pour théâtre l’étude notariale de maître HM, résidant à Mostaganem, s’est déroulée en date du 9 juin 2009 .Cet auxiliaire de la justice, a fait l’objet de vol et d’extorsion d’actes réprimés par les articles 409 et 350 du code pénal, selon l’arrêt du renvoi . A la barre, l’accusé Bekkri Abdallah, 70 ans, rejette énergiquement les faits qui leur sont reprochés en ces termes :« Monsieur le président, après avoir sollicité le notaire pour la transcription d’un acte de vente d’un lot de terrain, au nom de mon fils, pour la somme de 500.000 dinars ,et que par la suite je me suis résigné pour remplacer cette transaction par une donation ». L’officier public s’est opposé, sous prétexte que la loi ne le lui permet, alors que cette transaction n’était encore officialisée, conclura l’accusé. « Certes j’ai retiré mon dossier mais en aucun cas j’ai commis un quelconque vol. Le notaire fustigé de questions par le président Abdelaziz Bentayeb, n’a cessé de se confondre dans ces déclarations. « Pourquoi, vous n’avez pas procédé à la transcription officielle de l’acte » demanda le président ? « On ne m’a pas réglé mes honoraires, seule une avance de 20 000 dinars » répondit le plaignant. « De ce fait aucune transcription officielle n’a été faite » répliqua le président. Tout au long de ces débats, il nous a été permis de relever, que la victime (notaire) qui d’ailleurs s’est constitué partie civile, éprouvait des difficultés à justifier ses déclarations, ne cessant de se confondre et de se contredire. Le représentant du ministère public, a requit la peine de cinq années de réclusion criminelle. Maître Benkritly Mounir en véritable louveteau n’a cesse de démanteler le réquisitoire pour une plaidoirie claire et ordonnée. Le notaire a failli à sa mission, en agissant contrairement à la loi et à la réglementation, aucune procédure officielle n’a été entreprise, de ce fait l’accusé était dans ses pleins droits de retirer son dossier et d’annuler l’autre transaction. « Dans ce dossier, il y a anguille sous roche de la part de la victime, je sollicite l’acquittement pure et simple de mon mandant, qui a déjà bouclé une année d’emprisonnement .Sans juste cause, je suis étonné voir stupéfait, de plaider pareille affaire, où la victime après avoir commis des erreurs professionnelles ont arrive à confondre mon client pour l’induire en erreur, la justice, dira maître Benkazdali Mohamed, en sollicitant implicitement l’acquittement de son client. Au terme des délibérations, l’intime conviction a prévalu et Bekkri Abdellah a été acquitté. En ce qui concerne la partie civile, a été jugé sans fondement.

S.A.A
Lundi 12 Juillet 2010 - 00:01
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MOSTAGANEM
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