REFLEXION

TRIBUNAL CRIMINEL DE MOSTAGANEM : Un procès remarquable et passionnant



Lors du procès de la fameuse affaire d’association de malfaiteurs de vol avec violence commis par plusieurs personnes et menaces verbales, réprimés par les articles 176-177 alinéa 2- 353 alinéa 1 et 3 et 286 du code pénal, qui selon l’arrêt de renvoi, les faits remontent à la date du 01-02-2010, lorsque la victime M.M âgé de 23 ans, au moment d’aller rejoindre l’université à 8h 30 minutes, a été accostée par M. Rachid, sous prétexte de l’accompagner. Une fois à bord du véhicule, cet individu se dirigea vers la forêt de Clovis, relevant de la commune de Ben Abdelmalek Ramdane, circonscription juridique de la daïra de Sidi Ali, située à 35 km du chef lieu de wilaya Mostaganem. Arrivés sur les lieux, deux complices B. Habib 26 ans et A. Mohamed 27 ans, font leur apparition. La victime a fait l’objet de menaces suivi de vol d’une bague en or et de son portable, par ailleurs elle a été photographiée dans des positions indécentes, toujours selon l’arrêt de renvoi. Lors de débats, il nous a été permis de relever que la défense représentée par maitre Mamèche Yahya, a littéralement croisé l’épée du droit avec le tribunal, par d’appréciables procédures juridiques. Par le fait que cet avocat a mis en lumière le non-lieu obtenu par les trois accusés, de la chambre d’accusation, en ce qui concerne la menace avec arme blanche, alors que cette même chambre a repris cette accusation, sachant que même l’arrêt de renvoi, inclut la poursuite de cette menace. Le tribunal criminel est lié par l’arrêt de renvoi, aujourd’hui il se trouve dans l’obligation de poser la question y afférente, dira cet avocat. Au terme des débats, les trois accusés appelés à la barre, ont rejeté catégoriquement les faits qui leur sont reprochés. Lors de son réquisitoire, le ministère public a requis la peine de 20 ans de réclusion criminelle. A l’issue des délibérations, après avoir répondu non à la menace, purgeant ainsi le délit judiciaire. Le tribunal condamne les accusés, à trois ans de prison ferme. Il est à signaler que le déroulement de ce procès, a été remarquable à son juste titre…

S.A.A
Lundi 18 Octobre 2010 - 00:01
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MOSTAGANEM
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