REFLEXION

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D’AIN TEDELES : 2ème report du procès de l’affaire de l’APC de Mostaganem

Le procès de l’affaire de la gestion de la commune de Mostaganem qui s’est ouvert, hier, devant le tribunal correctionnel d’Ain Tédelès, a été reporté pour la seconde fois, au 22 du mois de juin en cours. Les avocats des accusés ont demandé le report du procès pour pouvoir étudier de nouveau le dossier de l’affaire.



Comme nous l’avons rapporté auparavant dans notre quotidien, dans son édition du Mercredi 18 Mai 2016, le procès de l’affaire de la gestion de la commune de Mostaganem a repris dans la matinée du 1er juin 2016, au niveau du tribunal correctionnel compétent, à savoir celui d’Ain Tèdelès. Ce dernier a eu à traiter cette affaire où l’ex-maire de Mostaganem B.A.M. est le principal accusé, ainsi que les autres personnes citées dans l’affaire lesquelles sont présumées impliquées dans plusieurs délits dont la dilapidation de deniers publics, abus de pouvoir et passation de marché douteux.  L’instruction a débouché sur la nécessité d’un report du procès à la date du 1er juin 2016. Ainsi, ce sont donc ces mêmes personnes, entre accusés et témoins, qui ont défilé, hier devant la barre, et il y avait quelques absents. La défense était constituée par un important collectif d’avocats et ces derniers ont fait valoir le droit de la défense à pouvoir disposer d’une marge de temps qui leur permettrait de compléter le dossier par des documents de bases se rapportant à l’affaire en question et qui semblent être le cahier de charge des Marchés qui ont été passés et probablement d’autres pièces. La question du report du procès à une date ultérieure, s’est profilée en toile de fond et a conduit à des échanges entre le parquet et la défense, avec l’intervention de Mr le Procureur, au sujet de la communication documentaire au collectif d’avocats. Finalement, après d’âpres négociations, la défense a obtenu le report du procès, qui a, finalement, été reporté  au 22 juin 2016.

Younes
Mercredi 1 Juin 2016 - 18:20
Lu 696 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+