REFLEXION

TRANSPORT MARITIME URBAIN ET PLAISANCE : Le décret exécutif publié au Journal Officiel



 Les conditions et modalités d'exercice des activités de transport maritime urbain et de plaisance maritime à but lucratif sont désormais définies par un décret exécutif publié au Journal officiel n° 44. Ce décret concerne le transport maritime urbain, le pescatourisme, la balade en mer, le bateau-restaurant et la plaisance sur des engins nautiques à moteur. Le texte précise que ces activités doivent être exercées par des personnes physiques de nationalité algérienne ou morales de droit algérien, qui ne figurent pas dans le fichier national des fraudeurs. L'exercice de ces activités est subordonné à l'obtention d'une autorisation délivrée par les services compétents relevant du ministre chargé de la marine marchande, après avis conforme de la commission territorialement compétente, et à la souscription à un cahier des charges. Il est ainsi institué trois commissions régionales d'Alger (couvrant Alger, Tipaza, Chlef, Boumerdes et Tizi Ouzou), d'Oran (Oran, Tlemcen, Ain Témouchent et Mostaganem) et d'Annaba (Annaba, Béjaia, Jijel, Skikda et El Tarf) chargées d'examiner et de statuer sur les demandes d'autorisation et d'annulation des autorisations d'exploitation. L'exploitant de l'une de ces activités est tenu de la lancer dans un délai n'excédant pas les six (6) mois qui suivent l'obtention de l'autorisation, de veiller à la conformité des navires et engins nautiques à moteur concernés par ces activités. Il est tenu également à respecter le nombre de passagers autorisé à embarquer à bord des navires et sur les engins nautiques à moteur, de souscrire à une police d'assurance destinée à couvrir aussi bien les personnes que le navire ou l'engin nautique à moteur.                          

Salim
Mercredi 10 Août 2016 - 17:06
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ACTUALITÉ
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