REFLEXION

TRANSACTIONS COMMERCIALES SANS FACTURES DURANT LE RAMADHAN : 700 milliards de centimes écoulés dans le circuit informel en 20 jours

Durant les vingt premiers jours du mois de Ramadhan les services du contrôle économique et de la Répression des Fraudes relevant du Ministère du Commerce ont réalisé, dans le cadre du contrôle des pratiques commerciales, 69.591 interventions qui ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 7 milliards de dinars et la saisie de marchandises non conformes pour une valeur totale de 68,51 millions de dinars.



D’après le dernier rapport du Ministère du Commerce. Ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 7 milliards de dinars et la saisie de marchandises pour une valeur 68,51 millions de dinars, ajoute la même source. Les principales infractions constatées ont porté sur le défaut d’information sur les prix et les tarifs avec 10640 infractions, soit 58 % du total des infractions enregistrées. Il s’agit également du défaut de facturation avec 1600 cas, soit 9 % de la totalité des infractions, l’opposition aux fonctions de contrôle, le défaut de registre de commerce, l’exercice d'activités en dehors de l'objet du registre du commerce et la pratique des prix illicites. Saisie de 99,2 tonnes de produits non conformes : En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 59.231 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (détail, notamment), ayant permis la constatation de 11.655 infractions aux règles de la qualité. Ces interventions ont permis également l'élaboration de 11.268  procès-verbaux d'infractions et la proposition de fermeture de 477 locaux commerciaux ainsi que la saisie de 99,2 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 21,02 millions de dinars. Selon le ministère du Commerce, les principales infractions constatées ont trait au défaut d’hygiène, représentant 44 % du total des infractions, détention et mise en vente de produits impropres à la consommation avec 14% de ce total, et aussi l’absence d'autocontrôle, défaut d’étiquetage, et détention et  mise en vente de produits non conformes.

AS. Mohsen
Mercredi 23 Juillet 2014 - 13:04
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ACTUALITÉ
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