REFLEXION

TRAITE D'ENTRAIDE JUDICIAIRE ALGERO-AMERICAIN : Le transfert de détenus pour témoignage autorisé

Le Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Algérie et les Etats-Unis, signé le 7 avril 2010, est entré en vigueur à la faveur de la signature par les deux parties, jeudi à Alger, des documents portant échange des instruments de ratification de ce Traité.



Les documents ont été paraphés par le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Hassane Rabehi, et l'ambassadrice américaine en Algérie, Mme Joan Polaschik. La mise en œuvre des dispositions de ce traité conférera à la coopération judiciaire allégro-américaine, selon M. Rabehi, "davantage de célérité et d'efficacité" et permettra aux deux pays de "converger leurs moyens et leurs stratégies d'action au service d'une riposte concertée qui  soit à la mesure des dangers que posent ces deux fléaux dangereux pour la  paix et la stabilité des deux pays". M. Rabehi a noté que ce traité permettra aux deux pays de "mettre en œuvre  leur coopération judiciaire dans le respect de leurs lois respectives, des  règles de l'Etat de droit et des exigences en matière des droits de  l'homme". Pour sa part, l'ambassadrice américaine a indiqué que le Traité "fournit un large éventail d'outils pour soutenir cette assistance, notamment la récolte des dispositions ou déclarations des témoins, la présentation de documents, de dossiers et autres éléments de preuve, la localisation ou l'identification de personnes ou d'objets, la remise de documents juridiques, le transfert temporaire de personnes en détention pour témoignage ou autre assistance, l'exécution de mandat de perquisition et de  saisie, ainsi que l'assistance à l'identification et au recouvrement des produits ou instruments de crime". Elle a ajouté que l'entrée en vigueur de ce traité représente "un nouveau pas dans le raffermissement d'un partenariat bilatéral fort entre l'Algérie  et les Etats-Unis", tout en exprimant son souhait de continuer à  "collaborer avec le gouvernement et le peuple algériens pour développer  davantage la coopération bilatérale dans tous les domaines". 

Ismain
Vendredi 21 Avril 2017 - 18:52
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ACTUALITÉ
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