REFLEXION

TRAFIC DES PRODUITS AUX FRONTIERES ALGERIENNES : Eviter l'illusion bureaucratique et s'attaquer aux raisons fondamentales : les subventions?

Selon l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), le Ministère du commerce aurait procédé à un arrêté fixant la nomenclature des marchandises soumises à une autorisation de circuler dans ces régions afin de limiter le trafic aux frontières. Quelle est la portée de cet arrêté ? Dans tous les pays du monde les services de sécurité y compris la douane ont un rôle stratégique à jouer, mais devant éviter l’illusion bureaucratique des années passées où une loi, un décret ou un arrêté résoudrait tous les problèmes. Cela n’est pas propre à l’Algérie. Sinon il faudrait des millions de personnes pour contrôler les frontières de plus de 5000 km. C’est toute la politique des subventions qui est posée nécessitant un large débat national.



1.-Trafic aux frontières et subventions
Il existe une loi sociale universelle. Lorsqu’un gouvernement pond une loi qui ne correspond pas au fonctionnement réel de la société, celle-ci  enfante ses propres codes  qui lui permettent de fonctionner en dehors de  la réglementation. La lutte efficace et durable pour limiter les trafics aux  frontières renvoie  à l’urgence de remédier aux dysfonctionnements   de l’économie algérienne   notamment à la distorsion des taux de change par rapport aux pays voisins,   et à l’importance de la sphère informelle contrôlant 40% de la masse monétaire en circulation et plus de 65% des segments de produits de première nécessité.  C’est que l’Etat algérien généralise les subventions, subventionne un grand nombre de produits de première nécessité, comme les céréales, l'eau et le lait, l'électricité et le carburant. En Algérie de celui qui gagne le SNMG au chef d'entreprise national ou étranger, bénéficient des prix subventionnés, n’existant pas de système ciblé de subventions. Dans ses différents  rapports  entre 2011/2014 , la Banque mondiale fait remarquer qu’en moyenne dans le monde, 20% des plus riches bénéficient six fois plus que 20% des plus pauvres des subventions recommandant que les programmes d'aide sociale doivent être ciblés de manière à aider les ménages pauvres et vulnérables à y faire face. Pour l’Algérie, la même institution note pour 2010/2012 que les montants des subventions sous forme de comptes spéciaux du Trésor, recensant sous différentes appellations 14 fonds, allouées au soutien de services productifs, à l’accès à l’habitat et aux activités économiques sont successivement de 40,83, 520,11 et 581,78 milliards de dinars, soit un total d’environ 1.143 milliards de dinars (équivalent à 16 milliards de dollars ), représentant 14% du total des dépenses de l’État en dehors des dépenses de fonctionnement. Pour la BM, 277 milliards de dinars  ont été réservés aux produits de large consommation (blé, lait en poudre, etc.), soit l’équivalent du quart des subventions accordées au budget d’équipement. A cela s’ajoutent les assainissements répétés aux entreprises publiques qui ont couté au trésor public plus de 60 milliards de dollars entre 1971 et 2013, les exonérations fiscales et de TVA accordées par les différents organismes d’investissement (ANDI ANSEJ) y compris pour les entreprises étrangères, dont il conviendrait de quantifier les résultats par rapport à ces avantages à coup de dizaines de milliards de dinars. Pour 2012-2013, le pouvoir algérien ne voulant pas de remous sociaux jusqu’aux élections présidentielles d’avril 2014, les subventions seront encore un tampon pour juguler la hausse des prix internationaux, En dehors des subventions, le taux d’inflation réel dépasserait largement 10%. Ainsi, les différentes lois de finances 2010-2014 (qu’en serait –il de la loi de finances 2015)  ont pour finalité de pérenniser la politique de l'Etat en matière de subvention des prix des produits de large consommation où existe une disparité dans l’octroi du soutien de l’Etat e t d’une opacité dans la gestion de ces programmes qui sont passés de 245 millions de dinars en 1999,  1200 milliards de dinars en 2011 et plus de 1400 milliards de dinars entre 2012/2014 sans qu’aucune date limite ne soit instaurée. Ainsi, se pose le problème de l’efficacité de toutes ces subventions sur le producteur local et sur le consommateur final, avec le processus inflationniste bien que compressé artificiellement par les subventions, du programme de relance économique basé sur la dépense publique (630 milliards de dollars -budget d’équipement et de fonctionnement)  avec des  surcouts non maturation des projets, mauvaise gestion, corruption,  exorbitants, estimés entre 20 à 30%. Tout cela  grâce à Sonatrach s’assimilant à l’Algérie ayant permis 700 milliards de dollars de rentrées de devises  et 500 milliards d’importation en devises entre 2000/2013 selon la banque mondiale donnant   des taux artificiels de taux de croissance, d’inflation et de taux de chômage. Comme est posé l’efficacité du programme national du développement agricole (PNDA) qui a nécessité des dizaines de milliards de dollars,  sur la production et la productivité agricole de l’Algérie. Examinons quelques cas.
 
2. Les subventions du prix du pain, de la semoule et du lait
Bon nombre d’algériens vivent dans la pauvreté se nourrissant essentiellement de pain et de lait ce qui traduit une fracture sociale qui ne cesse de s’aggraver comme en témoigne le nombre élevé de couffins pour le mois de Ramadhan. Face à la concentration excessive du revenu national au profit d‘une minorité rentière, renforçant le sentiment d’une profonde injustice sociale, l’austérité n’étant pas partagée, la majorité des Algériens veulent tous et immédiatement leur part de rente, reflet du divorce État / citoyens, quitte à conduire l’Algérie au suicide collectif. Aussi,  malgré l’importation massive entre 2010-2014 afin de stabiliser des dizaines de tonnes de viande rouge fraîche, de viandes congelées, de viande blanche, le prix sur le marché n’ a pas sensiblement baissé, et le contrôle à l’aval uniquement sur les détaillants s’est avéré un échec, les circuits internes étant dominés par les monopoleurs de la sphère informelle, produit de la bureaucratie et de l’Etat de non Droit, contrôlant 40% de la masse monétaire en circulation et 65% des segments des produits de première nécessité. Le prix du pain étant subventionné depuis 1996, sans subventions, le prix de la baguette actuellement à 8,50-10 dinars – officiel – dépasserait 25 DA. D’une manière générale, le différentiel pris en charge par l’Etat pour ces produits coûte entre 2,5/3 milliards de dollars par an, ce qui représente entre 3 à 5% de la rente pétrolière par an entre 2009-2014, selon l’évolution du vecteur prix international.
 
3.-Les subventions des carburants, de l’électricité et de l’eau
Selon les études effectuées dans le domaine par les organismes spécialisés, l’Algérie figure parmi les pays qui subventionnent le plus les produits énergétiques avec plus de 10 milliards de dollars/an, soit quelque 800 milliards de dinars, consacrés à la subvention des prix de l’énergie. L’électricité a profité de 2,13 milliards dollars (quelque 150 milliards DA) de subventions, tandis que les carburants ont coûté 8,46 milliards de dollars (environ 650 milliards de DA). Ces subventions représentent annuellement une moyenne de près de 7% du PIB (produit intérieur brut. Selon le ministère de l’Energie et des Mines, le prix réel des carburants devrait fluctuer 60 et 80 DA le litre. Mais conserver cette politique coûte de plus en plus cher. En effet, ces dernières années, l’Algérie est devenue importatrice de carburants pour 3,5 milliards de dollars en 2013. .Cela favorise la contrebande aux frontières. La différence du prix à la pompe avec les pays voisins fait que de grandes quantités de carburants traversent quotidiennement les frontières vers le Maroc et la Tunisie, sans compter les pays riverains du grand Sud. Pour l’électricité, dont le prix est plafonné depuis 2005,expliquant en partie le déficit structurel de Sonelgaz,  selon un rapport du Ministère de l’Energie, car, il faut comparer le comparable, les pays du Maghreb et non pas les pays européens dont le niveau de vie est plus élevé, ( voir le site MEM), la tarification algérienne tant pour la consommation des ménages que pour la consommation industrielle est la suivante : pour les clients résidentiels (ménages): Algérie: entre 2 DA et 3,20 DA/kwh selon le niveau de consommation, alors que ce prix est entre 3,45 DA et 4,94 DA/kwh en Tunisie, et entre 5,27 DA et 6,40 DA/kwh au Maroc. Pour les clients industriels en Algérie, le prix oscille entre 1,48 DA et 2,15 DA/kwh selon le niveau de consommation, en Tunisie entre 2,35 DA et 3,54 DA/kwh, et au Maroc entre 4,21 DA et 5,53 DA/kwh. La plus grande partie de ces écarts en faveur du consommateur algérien provient du prix du gaz fixe par l'Etat à l'entrée du système de production-transport-distribution de l'électricité. Le niveau du prix du gaz concédé aux centrales est de l'ordre de 10 % de celui qui correspond aux transactions internationales du gaz dans la région. Selon le Ministère de l’Energie les subventions de l’électricité seront maintenues jusqu’en 2015 et bien au-delà de quoi décourager tout investisseur étranger dans ce domaine rendant caduque la loi sur l’’élecrricité et le gaz par canalisation. Le problème de la tarification de l’eau se pose à peu près dans les mêmes termes que les carburants. Son prix de cession demeure inchangé malgré des couts croissants, problème aggravé par les déperditions du réseau de distribution (45 à 50 % de pertes, en moyenne nationale). Sur la base du prix du gaz de 0,25 dollar le million de btu, le prix de revient de l'eau atteint environ 69 DA/m3. Le prix facturé aux consommateurs varie en fonction des volumes consommés entre 16,20 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages industriels, et entre 3,60 DA/m3 et 24,70 DA/m3 pour les usages domestiques. Le différentiel payé par l'Etat varie entre 34 et 53 DA environ par m3 consommé, l’investissement n’étant pas pris en compte dans les prix en vigueur du mètre cube d’eau potable. Selon le ministère, si on le répercutait, le prix réel du mètre cube reviendrait à près de 60 DA.
 
4.-Les subventions de la santé,  le transport, le logement social  et l’emploi

Pour le système de santé, les subventions supportées par l’Etat sont importantes. En effet, l’hospitalisation coûte de 7000 à 12 000 DA par jour selon les administrations des structures sanitaires, par jour et par patient. Un montant qui couvre l’intervention, les examens et les IRM. Le patient paye 100 DA pour une hospitalisation et 50 DA pour une visite médicale dans un CHU, un dispensaire ou un centre sanitaire. Dans une clinique privée le coût d’une hospitalisation dans le secteur privé varie entre 15 000 et 20 000 DA/jour ; celui d’un accouchement oscille entre 35 000 et 40 000 DA et à partir de 70 000 DA pour une césarienne et le montant est largement supérieur pour des interventions pointues fluctuant entre 150.000 et plus de 500.000 dinars. Pour le transport, il n’y a pas uniformité devant distinguer le transport par rail subventionné des autres moyens de transport. Pour Air Algérie, connaissant des déboires du à la déficience de sa managériale ,  surtout cet été 2014, qui est une des compagnies les plus chères au monde, donnant un dumping( une rente de situation)  aux compagnies étrangères qui s‘alignent sur Air Algérie  les  tarifs appliqués à destination de Paris ( variant entre l’hiver et l’été) donne une moyenne , entre 300  et 500 euros pour la classe économique alors que le même billet pour la même destination à partir de Rabat, sur la compagnie Royal Air Maroc, est de 180 à 250 euros. Pour le transport routier de voyageurs, on assiste à des conflits permanents du fait du bas tarif et de la confusion de l’interprétation de l’ordonnance 95/06 et du décret 96/39 où l’un parle d’une limitation à 0,25 centimes/km pour un service de ramassage et l’autre explicite que tous les tarifs sont libres et soumis à la concurrence sauf ceux spécifiques et stratégiques , ce qui revient à dire que les subventions sont supportés indirectement, en partie, par les transporteurs privés. Selon l’Organisation nationale des travailleurs algériens (Onta) l’augmentation demandée n’excède pas les 2,6 dinars par kilomètres, en rappelant que la dernière révision à la hausse des prix des transports remonte à 1996. Les subventions s’appliquent également au logement social où le prix du mètre carré dans les grandes agglomérations varie de 40 000 à 300 000 DA, non supportés par les bénéficiaires, ce qui occasionne un transfert de rente. Un logement social revient à l’Etat, selon l’endroit, entre 3 et 4 millions de dinars inclus le terrain. Pour les logements sociaux, l’Etat devrait supporter selon certains experts 30 milliards de dinars. Quant au logement promotionnel aidé d’un prix réel de 6 millions de dinars, l’Etat le cède à environ 3 millions de dinars. Pour l’aide à l’emploi, l’entreprise qui recrute, bénéficie d’importantes facilités financières et fiscales, d’importants abattements sur la cotisation de sécurité sociale à leur charge, soit l’équivalent de 25% de l’assiette globale de cotisation. A titre d’exemple, pour un salaire de 15 000 DA, l’employeur ne contribue qu’à hauteur de 21%, soit 3 000 DA seulement. 12 000 DA sont pris en charge par le Trésor public. Pour financer la retraite, l’employeur cotise à 10% et le salarié 6,75%, soit un total de 17,25%, 82,75%, étant financés par l’Etat. Les assurances sociales, notamment celles relatives à la maladie, à la maternité, à l’invalidité et au décès, sont couverts par l’Etat pour un total de 86%, sachant que les 14% restant sont assumés par les cotisations versées par l’employeur (12,5%) et le salarié (1,5%). Enfin la charge financière du transport des étudiants, de la restauration et de l'hébergement des étudiants internes sans distinction ce qui se répercute sur la gestion des œuvres universitaires comme les frais de la carte d'abonnement annuel du transport universitaire d'un montant de 300 DA et le prix de la restauration, toujours fixé depuis les années 1970 à 1,20 DA le repas. Qu’en sera-t-il avec plus de 2 millions d’étudiants horizon 2015-2017 où uniquement pour le repas, le prix réel dépasse 500 dinars. Cela concerne également les œuvres sociales des CEM et des lycées.
 
5.-En conclusion, revoir la politique des subventions
Sans poser la problématique de subventions (environ 25 milliards de dollars en 2013, non compris l’ensemble des transferts sociaux, la vision bureaucratique   de circulaire de limitation  de la circulation des marchandises  aux frontières est inefficace. Les subventions généralisées faussent l’allocation rationnelle des ressources rares et ne permettent pas d’avoir une transparence des comptes,  aboutissant au niveau des agrégats globaux (PIB, revenu national) à une cacophonie additionnant des prix du marché et des prix administrés. Qu’en sera-t-il avec après les trois années dégrèvement tarifaire avec l’Europe horizon 2020 et son éventuelle adhésion à l’OMC où les produits énergétiques sont également concernés notamment par la suppression de la dualité du prix du gaz, la Russie ayant accepté cette clause lors de son adhésion ? Se pose cette question stratégique pour l’Algérie : avec la prévision de la  chute des recettes d’hydrocarbures, l’Algérie peut-elle continuer à fonctionner sur la base de 70 dollars pour le budget de fonctionnement et 40-45 dollars pour le budget d’équipement ?  L’Etat pourrait ne pas avoir les moyens de continuer à subventionner certains produits alimentaires en cas où le baril descendrait en dessous de 90 dollars le Brent et 80 dollars le WIT, ne pouvant continuer à dépenser   sans compter pour une paix sociale fictive grâce aux hydrocarbures qui s’épuiseront dans 20 à 30 ans au moment où la population algérienne sera d’environ 50 millions d’habitants ? L’instauration d’une chambre nationale de compensation indépendante, permettant des subventions ciblées, par un système de péréquation, suppose un Etat régulateur fort, mais fort par sa moralité, des compétences, la ressource humaine richesse pérenne et la démocratisation des décisions, loin des rentes spéculatives.

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Mardi 19 Août 2014 - 11:19
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