REFLEXION

TOUJOURS EN FUITE, L’EX-SG PRES DE LA COUR DE MOSTAGANEM FAIT ENCORE PARLER DE LUI… : La victime dénonce les dessous d’un embargo !

Cela fait quelque temps que l’affaire de corruption impliquant l’ex-SG près de la Cour de Mostaganem, M. Benzaama, n’a pas fait écho sur la scène mostaganémoise. Considéré toujours en fuite après que le parquet ait lancé un mandat d’arrêt à son encontre, son nom résonne encore une fois depuis la bouche de sa victime, M. Benyagoub Abdellah.



Ce dernier qui avait  piégé ce haut fonctionnaire de la Cour de Mostaganem dans un enregistrement audio remis aux services de sécurité, traitant dans son contenu, la régularisation de son litige foncier qui dure depuis des années (sujet de notre article) contre un lot de terrain sur l’assiette du même foncier. La victime qui attend toujours en vain d’exécuter un jugement exécutoire, accuse l’ex SG d’être son malheur, et n’écarte pas l’option d’un règlement de compte caché,  dirigé par les amis de l’ex-SG de la Cour, toujours influents.   
Quand le parquet de Mostaganem lui  a désigné un  “huissier”, il a  pensé d’abord à l’application de sa décision de justice, il était très content car enfin, il va récupérer son bien après un long parcours devant les tribunaux... Et oui, il avait peut-être  raison ! Car la mission principale de l’huissier est de garantir que les décisions de justice sont bien appliquées. Mais, malheureusement, ce n’était pas le cas de Benyagoub Abdellah, car il a fini par comprendre, que ça signifie un début d’un cauchemar ! Avec un jugement en main depuis plus de trois années, pourtant exécutoire, Benyagoub Abdellah, est désormais face à un refus d’exécution de la  décision de justice. Alors le tribunal lui  a désigné un  “huissier pour appliquer la décision d’exécution sur les lieux. L’agent de loi ‘’le huissier’’ revient des lieux avec mains vides, par faiblesse  des pouvoirs judiciaires, par négligence du huissier où s’agit-il d’une main influente qui fait obstacle à la justice !?   
  Retour sur l’affaire   
Lâché par son huissier, qui refuse toujours d’accomplir sa mission d’appliquer une décision de justice sur les lieux, M. Benyagoub Abdellah  adresse une requête au parquet général de Mostaganem  en date du 17-12 2014 référenciée sous le N° 43027/14, dénonçant le refus du huissier de justice d’exécuter des décisions de justice’’ la grosse’’  en sa faveur, inscrite au rôle sous le N° 05561/14 soutenue par la décision d’exécution  N° 1482/14 datée du 30.11.2014. Le plaignant, qui a eu gain de cause en ce qui concerne un litige foncier entre lui et ses frères, concernant un terrain bâti situé à Kharrouba  (source d’une grosse affaire de corruption impliquant l’ex- secrétaire général près de la Cour de Mostaganem M. Benzaama, actuellement en fuite), se dit étonné par l’attitude du huissier qui s’abstient toujours à faire son travail vis à vis de son client.    
En effet, en date du 18.07.2011, un huissier de justice, a été désigné par la justice, pour informer la partie adverse,  qui sans se soucier du pouvoir de la justice, elle refuse, persiste et signe, un non recevoir. Le même huissier de justice, se déplace sur les lieux en date du 12.01.2011 et ce,  sans la présence du requérant. Sur place, il dresse un procès verbal, notifiant qu’il n’a pas pu exécuter sa mission, pour soi-disant, qu’il n’a pas pu spécifier le lot de terrain N° 21, sujet du conflit, alors que tous les documents relatifs à ce lot étaient en sa possession. Une négligence de sa part ou un acte volontaire pour faire gagner du temps à la partie opposante ! C’est ce que le plaignant, M. Benyagoub Abdellah, espère éclaircir par le biais d’une enquête judicaire adressée au procureur de la République  afin de mettre la lumière sur cette affaire, qui semble connaitre une dérive, et sent l’odeur d’une main cachée de l’ex-SG près de la Cour de Mostaganem, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt, suite à la plainte  pour corruption déposée contre lui par M. Benyagoub Abdellah.
 Le plaignant n’écarte  pas l’option d’un acte de solidarité où d’un  règlement de compte, de la part de l’huissier de justice ou d’une quelconque main puissante cachée avec ce dernier. Sinon, comment ça se fait que depuis près de quatre années,  toutes les décisions de justice entreprises par la justice de Mostaganem sont considérées comme ‘’nulles et non avenues’’. Alors qu’en principe lorsque la décision de justice est devenue exécutoire, en pratique la partie condamnée ne peut cependant refuser de ne pas répondre à la demande du tribunal, sinon elle sera réprimée notamment par une condamnation à une peine pénale.  

 

Riad
Mardi 27 Janvier 2015 - 18:09
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MOSTAGANEM
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