REFLEXION

TISSEMSILT : La direction des impôts entame une campagne d’explication de l’IFU

En application des dispositions fiscales de la loi de finances complémentaire 2015, qui visent à faciliter la tâche aux contribuables déclarants et à l’administration fiscale, la direction des impôts de Tissemsilt a entamé une campagne de sensibilisation et d’explication au profit des contribuables assujettis à l’impôt forfaitaire unique ‘’IFU’’ concernant le nouveau mode d’acquittement de ces redevances et des délais impartis pour cette souscription.



En effet, c’est au niveau du centre de proximité des impôts de Tissemsilt et en présence de Monsieur Rachid Sayad, directeur des impôts de Tissemsilt, Mr Affane Daoud chef du centre de proximité des impôts, des sous-directeurs de l’administration fiscale et des représentants des partenaires économiques et sociaux de divers secteurs que s’est déroulée une journée de sensibilisation et d’explication sur le délai de déclaration de l’impôt forfaitaire unique (IFU) pour l’année 2016 qui a été prorogé et sur les nouvelles mesures déclaratoires. Ainsi, il a été expliqué aux partenaires présents à cette rencontre que les contribuables relevant de l’IFU sont, désormais, soumis à l’obligation de déclarer, eux-mêmes, leur G12 avant le 1er février de l’année le montant du chiffre d’affaires qu’ils sont susceptibles de réaliser au cours de l’exercice et ne doivent par conséquent ne plus attendre la réception du C9 (la notification habituelle de l’administration fiscale) et pour ne pas léser les contribuables et les brusquer par le facteur temps et à titre exceptionnel, le délai de souscription de cette déclaration a été prorogé jusqu’au 1er avril 2016 comme déjà affiché dans toutes les structures fiscales de la wilaya et de ce fait, le paiement du premier versement de l’IFU dû au titre du premier trimestre de l’exercice 2016, s’effectue du 1er au 15 avril 2016 sans application de pénalités, au lieu de la date limite du 31 mars 2016. Ils ont aussi la possibilité d’opter pour le paiement annuel de cet impôt au plus tard le 30 septembre de l’année en cours. Autres explications ont été aussi données concernant les contribuables éligibles aux dispositifs d’aide à l’emploi (ANSEJ, ANGEM et CNAC) dont le minimum de l’IFU a été ramené à 5000 DA/ an. En somme, cette rencontre qui a été enrichie par plusieurs interventions a permis aux présents de bien comprendre ces nouvelles dispositions comme il est programmé d’autres rencontres dans les différentes structures fiscales de la wilaya.

A. Ould El Hadri
Lundi 15 Février 2016 - 18:00
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RÉGION
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