REFLEXION

TISSEMSILT : La Mairie refuserait d’exécuter une décision de justice

On a évoqué par le passé, la non application des décisions de justice et les retombées sur les justiciables mettant en doute ‘’l’utilité de certains articles du Code Pénal’’ dont l’article 138 qui dans son interprétation puni toute personne refusant d’exécuter les décisions de la justice par la prison ferme assortie d’une amende



En effet, un autre feuilleton de ce genre vient d’être divulgué sur la place de Tissemsilt dont les antagonistes ne sont autres que la Mairie de Tissemsilt et un citoyen habitant depuis l’année 1965 à la rue Bouloufa au centre-ville de Tissemsilt. Selon les documents en notre possession, ce citoyen s’est insurgé sur le fait qu’il détenait tous les documents nécessaires dont des jugements et la grosse du tribunal administratif de Tiaret, alors que les services de l’APC ‘’refuseraient leur exécution’’. Cette affaire a commencé quand le concerné O.M avait demandé des services techniques de l’APC en 2012 une autorisation pour lui permettre de reconstruire sa maison qui date de la période coloniale ce que les responsables de la Mairie avaient refusé, sous prétexte que le concerné ne détient pas un acte de propriété et que la construction est enregistrée aux services des cadastre sous X. C’est de la que commença la bataille judiciaire pour le concerné, des rapports d’expertise dont celui de l’organisme national de contrôle technique de la construction et ceux d’autres experts désignés par la justice affirment tous que la construction est vétuste et ne répond pas aux normes en vigueur et sanitaire. Ces rapports proposent la démolition et la réalisation en lieu et place d’une bâtisse conformément aux normes. Ce que la justice a pris en considération et c’est de la que l’intéressé avait entamé une procédure en justice assortie des jugements. Le hic dans cette affaire, c’est que les responsables de l’APC et malgré avoir été déboutés donnant gain de cause au citoyen O.M, ils se sont positionnés par la force des choses en refusant de lui délivrer un permis de démolition ou une autorisation d’aménagement tout en s’abstenant à exécuter les décisions de la justice engageant par là, des poursuites en justice avec l’argent des concitoyens greffant inutilement une partie du budget communal. Les documents en notre possession des jugements du 02/06/2014 puis du 15/12/2014 et enfin la décision exécutoire du tribunal administratif de la même date, confirment sans le moindre doute que si ce citoyen a été rétabli par la justice dans ses droits, il n’en demeure pas évident que certains responsables de l’APC de Tissemsilt n’auraient pas exécuté la décision de justice. Il est remarquable que pour des raisons qui restent encore inconnues, des décisions souveraines de justice ne soient pas exécutées et des intérêts citoyens restent encore entre le flou, la mue et les remous de la rue et paradoxalement à cette affaire, cette même APC qui avait dans un temps pas très lointain engagé une procédure en justice pour la récupération de l’une de ses habitations, sise à Ain El Karma occupée illicitement par un citoyen et avait été rétabli dans ses droits contre ce squatter assorti de jugements et d’une décision exécutoire. Pour le dédommager, on lui avait attribué un logement dans le cadre du social mais profitant de la mue des responsables, ce citoyen occuperait encore ce logement et les responsables de l’APC ne l’ont jamais inquiété ou plutôt dire n’ont pas exécuté ces jugements qui s’annonçaient même en leur faveur.

A. Ould Hadri
Dimanche 29 Mars 2015 - 17:18
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