REFLEXION

TENIET EL HAD (TISSEMSILT) : Polémique autour de l’exploitation d’une EAC

Les affaires de détournement du foncier public n’en finissent toujours pas d'éclater au grand jour dans la wilaya de Tissemsilt et plus précisément dans la ville de Teniet El Had (Tissemsilt). Cette fois, la ville des cèdres vient d’être éclaboussée par un nouveau scandale, dans lequel seraient impliqués un riche homme et une engeance de personnes et courtiers.



En effet, ce feuilleton vient d’être divulgué sur la place de Tissemsilt dont les antagonistes ne cessent d’user de tous les moyens pour avoir gain de cause, mais force est de constater que malgré les multiples décisions de justice dont nous disposons de copies, certaines personnes continuent de faire le sourd par ce mépris à l’exécution des jugements de la justice et à noircir l’image de marque de cette institution étatique. Documents à l’appui, cet homme se serait accaparé de dix biens bâtis entre villas, garages, et ateliers d’une superficie d’un peu plus de 2200 mètres carrés appartenant à une exploitation agricole collective dont le siège se trouve  à Teniet El Had. Lors d’une proposition de vente aux enchères en 2001 sans l’accord de deux personnes sur les 25 qui forment l’EAC certains responsables concernés se sont dérobés à leur mission. Cette négligence a rendu cette affaire plus complexe et a duré plus de temps, qu’il n’en faut. À la lecture des documents, la vente a eu lieu le 21/01/2002 par un commissaire priseur, cependant les tâches de ce dernier sont spécifiées par l’article 05 de l’ordonnance 02/96 du 10/01/1996 précisant l’autorité du commissaire priseur qui se résume dans l’évaluation et la vente aux enchères des biens et autres matériels, meubles et mobiliers mais en aucun cas il lui est permis la vente du foncier. Et c’est à ce moment que commença une bataille judiciaire sur cette transaction qui selon les plaignants les a lésés. En dépit des jugements et des lettres de doléances adressées à toutes les parties concernées, le détournement des biens de l’Etat et des assiettes foncières, particulièrement ceux de cette exploitation agricole collective (EAC) qui a été ciblée à travers le territoire de la commune de Teniet El Had et traitée par les tribunaux. Il aura fallu tout un travail d'investigations pour boucler notre petite enquête, notre interlocuteur ayant requis l’anonymat nous a précisé documents à l’appui que la main mise de ce riche ‘’man’’ ne cesse de prendre de l’ampleur. “Nous avons saisi la justice pour dénoncer l’agissement de certaines personnes qui détournent les biens de l’État et squattent des parcelles de terrain à tout va, et Dieu merci, la justice nous a donné à maintes fois gain de cause. En date du 04/02/2007 un jugement a été rendu annulant l’acte de vente du 21/01/2002 donnant gain de cause aux plaignants contre cet homme. Un autre jugement en date du 05/01/2008 de la Cour de Tiaret a confirmé les précédents jugements et annulant cette transaction et l’acte même le Conseil d’État s’est prononcé pour l’annulation de ce fameux acte et la restitution du foncier au profit de la Direction des Domaines. En fait, l’affaire du jour ressemble étrangement à une grande opération de détournement des biens agricoles dont nous avions traité par le passé, les documents précisent un montant d’un milliard et dix millions de centimes s’indigne l’une des deux personnes qui se sont abstenues sur cette vente et que la justice a jugé illégale en brandissant une foultitude de jugements, décisions exécutoires et  correspondances envoyées à qui de droit. D’un langage peu amène, notre interlocuteur renchérit, document à l’appui et dont nous détenons des copies, que “ces personnes agissent en toute impunité et se permettent de menacer toute personne osant contrecarrer leur dessein”

A. Ould El Hadri
Lundi 15 Juin 2015 - 18:27
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