REFLEXION

Sur instruction de Sellal :Plusieurs pseudo-fellahs risquent de perdre leurs terres


La politique agricole dans la majorité des wilayas du pays, a été un échec. Une situation qu’on peut imputer aux cadres du ministère de l’agriculture, chargés de la mise en œuvre de cette politique nationale. Ainsi, à travers cette gestion insouciante , des personnes qui n’ont rien à voir avec l’agriculture ont bénéficiés de terrains agricoles et des subventions de l’Etat au moment même où des vrais fellahs ont été privées de la « karama » de sidi Rachid Benaissa et consorts. Résultats des milliers de terrains agricoles ont été transformés en bâti et d’autres abandonnées à leurs propres sort.



Sur instruction de Sellal :Plusieurs pseudo-fellahs risquent de perdre leurs terres
Enfin , le premier ministre a pris le taureau par les cornes en ordonnant les responsables du secteur  de restituer les terres  n’ayant pas  été exploité .En effet , Les attributions accordées dans le cadre de l’accession à la propriété foncière agricole pourraient être retirées aux 26.000 bénéficiaires n’ayant pas exploité suite à des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal,  ce qui a été annoncé  ce jeudi  par  Abdelmalek Ahmed Ali, directeur de l’Organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l’Agriculture et du développement rural sur les ondes de la Radio nationale. La législation foncière consacre 5 années pour que les attributaires puissent mettre en valeur leurs terres agricoles attribuées dans le cadre de l’accession à la propriété foncière, dans le sud et les hauts plateaux ; la loi a même prévu un délai de grâce de 2 années, en cas de force majeure. Malgré ce dispositif législatif, certains attributaires n’exploitent pas leurs terres. En 2011, une instruction interministérielle a été diffusée à l’ensemble des wilayas pour mettre en place le procédé d’assainissement des terres. Il consiste en des comités présidés par le chef de daïra et dont la mission est de constater sur le terrain l’état de mise en valeur des terres et lever la condition résolutoire qui fait que si l’attributaire qui n’exploite pas sa terre dans les délais prescrits, l’Etat lui retire la terre attribuée dans le cadre de l’exploitation des terres foncières agricole dans les wilayas du sud et les hauts plateaux. Selon Ahmed Ali, vingt-quatre wilayas sont concernées par ce phénomène. Il évalue la superficie attribuée à 811.000 hectares, le nombre des bénéficiaires est de 126.537 personnes.  
Le nombre de ceux qui ont mis en valeur leurs terres est de 24.921 exploitants pour 149.000 hectares, contre 26.000 « défaillants ». Ces derniers risquent de voir l’attribution retirée, conformément à ce que prévoit la loi et l’instruction du 8 juin 2011. Au niveau des wilayas, les procédures sont engagées, selon Ahmed Ali, il y a des délais qui ont été donnés pour que le travail soit fait sur le terrain, et des commissions sont mises en place par les walis pour assainir la situation. La concession des terres agricoles du domaine privé de l’Etat est régie par la loi 10/03 du mois d’aout 2010. Les bénéficiaires s’engageant via un cahier des charges à exploiter la terre dans un délai d’un an, et le non exploitation des terres est qualifiée par la loi comme un manquement  aux obligations de l’exploitant, et de ce fait l’acte de concession peut lui être retiré après des mises en demeure. Le premier ministre, M. Sellal, a accordé un délai supplémentaire avant la résiliation de l’acte de concession. « Les propriétaires privés reçoivent des mises en demeure pour les inciter à travailler leurs terres, si au bout de deux ans le propriétaire ne respecte pas ces mises en demeure, la loi intervient pour exploiter ces terres ; le terrain peut être également mis à bail en mettant en location les terres à la place des propriétaires, et si tout ça ne marche pas. A ce moment-là, c’est la vente forcée », a explicité le représentant du département de l’agriculture. « C’est une mesure ultime vers laquelle que nous espérons ne pas arriver », a-t-il indiqué.Concernant les détournements des terres relevant du domaine privé de l’Etat, l’invité de la rédaction de la radio chaîne III, a affirmé que l’acte de concession ne peut pas être établi à ceux qui ont détourné les terres, une mesure qui est actuellement en en vigueur sur le terrain. « Tous ceux qui ont détourné les terres pour des constructions, ne verront pas leur acte délivré. Pour les terres urbanisées, nous essayons de garantir un équilibre entre la nécessité économique et préserver les terres agricoles », souligne M. Ali Ahmed.
 
 
 

Nadine
Vendredi 25 Octobre 2013 - 21:45
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ACTUALITÉ
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