REFLEXION

Sonatrach, propriete de toute la Nation algerienne, est garante de la securite energetique !



Créée le 31 décembre 1963, la Sonatrach a vu ses statuts modifiés à trois reprises par décrets présidentiels, dont le dernier a été pris le 11 février 1998 avec pour souci de mettre en adéquation les statuts de la Sonatrach (sociétés par actions) suite à la création, en avril 1995, du Conseil national de l'énergie. Le chapitre III du décret du 11 février 1998 consacré à «l'organisation et au fonctionnement des organes» la dote de trois organes : l'assemblée générale, le conseil d'administration et l'exécutif. Par ailleurs, un décret présidentiel en date du 13 septembre 2000, apporte une légère modification au décret portant statuts de la Sonatrach, concernant exclusivement les aliénas 2 et 5 de l'article 11, qui stipule que «les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints sont nommés par décret présidentiel» au même titre que le président-directeur général de la compagnie. Au niveau des prérogatives, ce n'est plus à Sonatrach d'octroyer les périmètres d'exploitation selon la nouvelle loi sur les hydrocarbures du 28 avril 2005 amendée par l'ordonnance du 29 juillet 2006( la loi de janvier 2013 étendant la règle des 49/51% et introduisant l'exploitation du gaz de schiste et reconduisant les mêmes procédures) mais à une agence dépendante du Ministère de l'Energie Alnaft, entretenant donc des relations fonctionnelles avec cette structure autant qu'avec une autre agence, l'autorité de régulation chargée de suivre les mécanismes des prix. La nouvelle loi a fixé à au moins 51% la part de Sonatrach sur les périmètres octroyés par ALNAFT et moins de 49% aux compagnies pétrolières. Mais le partenariat a toujours existé même du temps du socialisme des années 1970. Car il y a lieu d'éviter la vision essentiellement négative car cette association a permis de redynamiser la production pétrolière et gazière.  D'où les amendements  des années 1990 qui, en fait, étendaient la loi de 1986 à un large partenariat avec les compagnies internationales. Aussi, en nous tenant à l'organisation actuelle du secteur des hydrocarbures, il y a lieu de distinguer plusieurs structures opérationnelles.

1.-Les structures opérationnelles chargées de la politique énergétique
a.-Nous avons le conseil national de l'Energie, organe suprême de toute stratégie énergétique malheureusement gelé depuis des années. Il a été créé par décret présidentiel le 19 avril 1995, qui dans son article 6, stipule que «le Conseil se réunit périodiquement sur convocation de son président», le président de la République dont le secrétariat (article 5) est assuré par le Ministre de l'Energie et composé des ministres dits de souveraineté (Défense nationale, Affaires étrangères, Energie et Finances), du gouverneur de la Banque d'Algérie et du délégué à la planification. L'article 6, stipule que «le Conseil national de l'énergie est chargé d'assurer le suivi et l'évaluation de la politique énergétique nationale à long terme, notamment de la mise en œuvre d'un plan à long terme destiné à garantir l'avenir énergétique du pays; d'un modèle de consommation énergétique en fonction des ressources énergétiques nationales, des engagements extérieurs et des objectifs stratégiques à long terme du pays ; de la préservation des réserves stratégiques du pays en matière d'énergie; des stratégies à long terme de renouvellement et de développement des réserves nationales en hydrocarbures et leur valorisation ; de l'introduction et du développement des énergies renouvelables ; des schémas d'alliances stratégiques avec les partenaires étrangers intervenants dans le secteur de l'énergie et des engagements commerciaux à long terme».
b.-Nous avons  l'Assemblée générale composée du Ministre de l'Energie et des Mines -du Ministre des Finances -du gouverneur de la banque d'Algérie -du Délégué à la Planification -d'un représentant de la présidence de la république. L'article 9.3 précise que l'assemblée générale est tenue de se réunir «au moins deux fois par an en session ordinaire» et en «session extraordinaire à l'initiative de son président ou à la demande d'au moins trois de ses membres, du ou des commissaires aux comptes ou du président directeur général de la Sonatrach». Au terme de chaque session, l'assemblée générale est tenue d'adresser son rapport au président du Conseil national de l'énergie qui est le président de la République.
c.-Le Conseil d'Administration  est composé du président directeur général de Sonatrach-du président directeur général de Sonelgaz -du Vice président Amont-du Vice président Aval-du vice président transport par canalisation- du vice président de la commercialisation -du directeur général des hydrocarbures du Ministère - un autre représentant du Ministère - de deux représentants du syndicat de Sonatrach.  
d.-Enfin vient la cheville ouvrière , le comité exécutif composé qui est la véritable cheville ouvrière de Sonatrach du président directeur général de Sonatrach - du secrétaire général de Sonatrach - des vices présidents amont, aval, canalisation et commercialisation - du directeur exécutif des finances - du directeur exécutif des ressources humaines- du directeur exécutif des activités centrales ( DAG)- du directeur stratégie, planification- économie- du directeur exécutif santé, sécurité, environnement. Et sans oublier les holdings qui sont annexés au vice présidents. Ainsi à l'amont est rattaché le holding services pétroliers et parapétroliers ; pour l'aval, le holding raffinage, chimie hydrocarbures (exemple Naftec) ; pour la commercialisation le holding Sonatrach, il lui est rattaché le holding Sonatrach/ valorisation des hydrocarbures (exemple Naftal ).  
e- Au niveau international, le Groupe Sonatrach a mis en place un système de réorganisation de ses activités par le regroupement des compagnies filiales à l'étranger autour d'un Holding international (S.I.H.C) créé en Juillet 1999 qui opère dans différents pays.
 f-L'autorité de régulation des hydrocarbures est chargée notamment de veiller au respect de la réglementation technique applicable aux activités régies par la présente loi;  de la réglementation relative à l'application des tarifs et du principe de libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation et de stockage.  de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité industrielle et d'environnement et de prévention et gestion des risques majeurs;  du cahier des charges de la construction des infrastructures de transport par canalisation et de stockage;  de l'application de normes et de standards établis sur la base de la meilleure pratique internationale, ces normes et standards sont définis par voie réglementaire;  de l'application des pénalités et amendes payables au Trésor public en cas d'infraction aux lois et règlements relatifs à :  la réglementation technique applicable aux activités régies par la présente loi;  la réglementation relative à l'application des tarifs et du principe de libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation et de stockage,  la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité industrielle et d'environnement.  Les montants et les modalités d'application des amendes et pénalités, prévues au présent article, sont définis par voie réglementaire.  Elle est aussi chargée :  d'étudier les demandes d'attribution de concession de transport par canalisation et de soumettre des recommandations au ministre chargé des hydrocarbures ; de recommander, au ministre chargé des hydrocarbures, le retrait d'une concession de transport par canalisation en cas de manquements graves aux dispositions prévues par le contrat de concession selon les conditions définies par voie réglementaire;  de gérer la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des hydrocarbures et des produits pétroliers dont les modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire et de collaborer avec le ministre chargé des hydrocarbures en matière de politique sectorielle et d'élaborer des textes réglementaires régissant les activités hydrocarbures.
g- L'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) est chargée notamment :   de la promotion des investissements dans la recherche et l'exploitation des hydrocarbures,  de la gestion et la mise à jour des banques de données concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, de délivrer les autorisations de prospection, de procéder à des appels à la concurrence et d'évaluer les offres concernant les activités de recherche et/ou d'exploitation,  de l'attribution des périmètres de recherche et des périmètres d'exploitation et de la conclusion de contrats de recherche et/ou d'exploitation, du suivi et du contrôle, en sa qualité de partie contractante, de l'exécution des contrats de recherche et/ou d'exploitation conformément aux dispositions de la présente loi,  de l'étude et de l'approbation des plans de développement et de leurs mises à jour périodiques,   de s'assurer que l'exploitation des ressources en hydrocarbures est réalisée en respectant une conservation optimale,  de la détermination et de la collecte de la redevance et de son reversement au Trésor public dès le jour ouvrable suivant sa réception, après déduction des montants définis à l'article 15 ci-dessous,  de promouvoir l'échange d'informations concernant le marché du gaz,  de s'assurer que l'opérateur, tel que défini à l'article 29 ci-dessous, s'est acquitté de la taxe sur le revenu pétrolier, de la taxe superficiaire prévues au titre VIII de la présente loi, ainsi que le cas échéant, des paiements des taxes concernant le torchage du gaz et l'utilisation de l'eau conformément aux articles 52 et 53 ci-dessous,  d'aider à la promotion de l'industrie nationale,  d'encourager les activités de recherche et de développement,  de collaborer avec le ministre chargé des hydrocarbures en matière de politique sectorielle et d'élaborer des textes réglementaires régissant les activités hydrocarbures, de procéder à la consolidation d'un plan à moyen et long terme du secteur des hydrocarbures à partir des plans à moyen et long terme des contractants et de le transmettre au ministre chargé des hydrocarbures annuellement, au mois de janvier,  d'échanger des informations fiscales concernant les contrats de recherche et/ou d'exploitation avec l'administration fiscale.

2.-Pour une meilleure efficacité du  management stratégique du Ministère de l’Energie, des organes de régulation et de Sonatrach
a-C'est qu'il y a lieu de tenir compte de l'environnement international et la problématique de la nouvelle stratégie gazière mondiale. Sur le plan des résultats financiers, faute d'une clarté dans la gouvernance de Sonatrach, on ne discerne pas nettement ce qui est imputable à une bonne gestion interne et ce qui est imputable aux aléas internationaux qui sont déterminants. C'est que la croissance ou pas de l'économie mondiale joue comme un vecteur essentiel dans l'accroissement ou la diminution des recettes de Sonatrach. Aussi, l'analyse du fonctionnement de Sonatrach ne peut se comprendre sans la replacer à la fois dans la nouvelle configuration de la stratégie énergétique mondiale , tenant compte des coûts, pouvant découvrir des milliers de gisements mais non rentables financièrement ces recherches ayant occasionné des coûts entre temps non amortis, du nouveau défi écologique avec un changement notable du modèle de consommation énergétique qui se dessine entre 2015/2020. Le management d'entreprise est inséparable de la gouvernance interne d'un pays lui même inséparable des mutations mondiales devant donc éviter d'isoler la micro- gouvernance de la macro gouvernance qui sont inextricablement liées. Car, la situation actuelle rend de plus en plus urgent le management stratégique et une transparence de la gestion de Sonatrach devant reposer pour toute démarche scientifique et opératoire du général au particulier, afin de saisir les interactions et pouvoir procéder à des actions par touches successives. Rendre plus efficiente Sonatrach suppose plusieurs actions stratégiques : la replacer dans le contexte international et national ; un système d'organisation au temps réel se fondant sur des réseaux et non plus sur l'actuelle organisation marquée essentiellement sur une vision hiérarchique, des centres de coûts transparents incluant la gestion du partenariat ;une gestion rationnelle des ressources humaines et élément essentiel du management stratégique impliquer les cadres et être à l'écoute du collectif des travailleurs par un dialogue constructif permanent. L'ensemble de ces actions renvoie en fait à l'instauration de l'Etat de droit et de l'urgence d'une gouvernance renouvelée.  
 b- L'organisation de Sonatrach est une organisation qui combine à la fois l'organisation hiérarchique et l'organisation divisionnelle ce qui ne lui acquiert pas la souplesse de ses concurrents au niveau international sans compter la rigidité du système bancaire et surtout les interférences politiques ce qui est propre à toute entreprise publique. Même dans les pays développés où comme en France   les PDG des grandes compagnies publiques sont nommés par le président de la république en conseil des Ministres mais à la différence notable qu'il est lié à un contrat de performance avec l'Etat actionnaire ce qui n'est pas le cas ,souvent , pour notre pays, la loi sur l'autonomie des entreprises publiques en 1990 ayant peu d'application. C’est que  Sonatrach s'assimile  depuis de longues décennies  à toute l'économie algérienne exportant pour 98% et important à plus de 70% des  besoins des entreprises publiques/privées et des ménages déterminant plus de 70% du pouvoir d’achat des Algériens et de la valeur de la monnaie le dinar. Sonatrach avait  un effectif en 2013   de 48 798 agents. Avec  ses filiales  disposant en 2013  de 154 filiales et participations, qui activent aussi bien au niveau national qu’à l’international, 105 sociétés  étant présentes en Algérie et 49 autres à travers le monde, notamment au Pérou, en Angleterre, en Espagne, au Mali, et au Niger, entre autres, et les derniers recrutements ,  les effectifs  dépasseraient en 2015 environ  150.000 sur une population active dépassant 12 millions (-permanents et non permanents inclus les sociétés étrangères). Pourtant  sa vocation n‘est pas de créer des emplois (investissement fortement capitalistique)  pouvant être assimilée à une banque primaire. Elle représente, selon les cours 35/ 45% du produit intérieur brut, 60% des recettes fiscales  mais en réalité avec les effets indirects de plus de 80%  du PIB (le bâtiment travaux publics, hydraulique et bon nombre d'autres secteurs étant tirés par la dépense publique via les hydrocarbures). Le groupe au niveau intérieur est donc le véritable moteur de l'économie algérienne, un fournisseur essentiel de revenus d'exportations, de revenus fiscaux, d'emplois. Sonatrach est donc l'Algérie et l'Algérie est Sonatrach et sa gestion et son image se répercutent directement sur l'ensemble de la société algérienne. D'où l'importance de tracer des pistes d'action car malheureusement,  Sonatrach est sortie de ses métiers de base malgré la faiblesse de ses ressources humaines et surtout faisant double emplois avec d'autres départements ministériels notamment dans le dessalement d'eau de mer,  dans la production du ciment, l'aviation et projetant de fonder des banques , cette dispersion à vouloir faire tout à la fois grâce à des ressources financières qui sont la propriété de la Nation, a nuit d'ailleurs à son management global stratégique. D’ailleurs faute d’une transparence de ses comptes, elle est une des rares sociétés internationales qui n’est pas cotée en bourse (Gazprom est cotée).
En résumé, Sonatrach recèle des compétences avérées de très hauts niveaux, comme en témoignent les nombreux ingénieurs et économistes experts en énergie, exilés  travaillant dans des grandes sociétés internationales. Elle  est la garante de la sécurité énergétique de l’Algérie. Mais l'objectif stratégique  est d't utiliser à bon escient cette garante éphémère. La sécurité du pays étant posée, cela implique l'urgence de la volonté politique d'amorcer une production et exportation hors hydrocarbures dans le cadre de la mondialisation,  loin de la logique rentière, supposant un réaménagement profond de la logique du pouvoir, réhabilitant la bonne gouvernance et la valorisation du savoir dont le niveau s'est effrité du primaire au supérieur (voir dernier rapport de l'ONU de 2015 concernant l’Algérie).  Les raisons  de la  faiblesse de la création de la valeur hors rente  sont le système bureaucratique et un système financier  sclérosants freinant  la créativité tant des entreprises publiques que privées, l'inadéquation du système socio-éducatif,(  on ne mesure pas l'efficacité de la recherche  par le nombre mais par les  découvertes nouvelles) et le manque de visibilité dans la démarche de la politique économique à travers une instabilité  juridique perpétuelle. La rente permet de verser des salaires et traitements sans contreparties productives,  une croissance du PIB, un taux de chômage en baisse, une inflation compressée par des subventions/ transferts sociaux ( 27/28% du PIB) et une stabilité sociale, artificiels.  

 

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Dimanche 8 Février 2015 - 18:41
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