REFLEXION

SYNTHESE (DOSSIER DE 50 PAGES) : Baisse des recettes de Sonatrach, mutations mondiales et axes de relance économique entre 2015/2020/2025

Fils d’un grand moudjahid qui a fait quatre années de prison entre Lambèse et El Harrach, je tiens à me recueillir à la mémoire de nos valeureux martyrs qui nous ont permis de vivre dans une Algérie libre. Mon objectif est de relater ma modeste expérience puisque j’ai eu à exercer en tant que praticien de l’économie pendant plus de 40 ans mais en restant avant tout professeur des universités et membre de plusieurs organisations mondiales , d’importantes fonctions de responsabilités tant sous la période de feu président Boumediene, de feu président Chadli, du président Liamine Zeroual et sous la période du président Abdelaziz Bouteflika dont je lui souhaite une bonne santé, devant respecter avant tout les institutions.



Tout ce qui a été fait depuis l’indépendance politique n’est pas totalement négatif et donc évitons cette vision de sinistrose : combien de cadres avons-nous en 1963 et comment vivez les Algériens .Mais également beaucoup d’insuffisances car force est de constater qu’après plus de 50 années d’indépendance l’économie algérienne reste fondamentalement une économie rentière. Ce qui m’amène à ma problématique.
Trois constats à partir d’indicateurs  
Premièrement, la politique socio-économique depuis l’indépendance politique rentrant dans le cadre du programme de Tripoli  a été menée exclusivement par l’Etat avec plusieurs variantes De 1965 à 1979 avec une orientation exclusive vers l’investissement productif. Celle-ci s’est effectuée autour de l’Etat omniprésent sur l’ensemble du cycle: planification, financement, réalisation de l’investissement et production. -De 1980 à 1990 orientée essentiellement vers les infrastructures BTPH et les activités commerciales. De1991 à 2000 du fait de la situation particulière  qu’a connu l’Algérie avec l’avènement du terrorisme  et la cessation de paiement on ne peut à proprement parler  de  politique de développement mais avec  la cessation de paiement des ajustements macro-économiques et macro sociaux extrêmement douloureux du fait des exigences du FMI. Et de 2000 à 2015  du fait que la demande sociale a été compressée  et des destructions massives entre 1990-2000, une politique orientée essentiellement vers les infrastructures.
Deuxièmement, paradoxalement, les paramètres macro-économiques de l’Algérie  apparaissent comme positifs mais éphémère sans réformes structurelles. Car Les tendances relatives aux grands agrégats révèlent une macro-économie sous contrôle relatif fonction  des aléas de la  rente des hydrocarbures qui représente 97/98% des exportations totales. C’est que l’Algérie  tente difficilement sa transition d’une économie publique vers une économie plus libérale.  Mais -le comportement actuel est de type « semi-rentier » et ne recherche pas la réforme en profondeur de l’économie. -La rente pétrolière génère plusieurs effets pervers de l’économie à son seul profit, ce qui renforce encore davantage la monoculture énergétique du pays. L’économie algérienne reste donc  encore une économie essentiellement publique devant dé-diaboliser le secteur privé local et international  supposant une mutation  culturelle. Car l’héritage socialiste est fortement présent dans la philosophie et les pratiques de la vie économique et sociale et dans celui de la pérennité de l’entreprise publique. L’industrie publique  est largement obsolète et concentre des pertes totales malgré des assainissements répétés nécessitant  sa restructuration et sa modernisation. Si les   ressources du pays sont significatives, elles sont   basées sur des  rentes qui contribuent à anesthésier les volontés de changement. En dépit de certaines réformes timides –paradoxe plus le cours des hydrocarbures  est faible plus on ressent le besoin de réformes, et ralentit lorsque le cours est élevé qui fait que le   salaire au sein  certaines  branches est  déconnecté de la productivité du travail avec la dominance des emplois rentes et des fonctionnaires. D’une manière générale, les  entreprises privées  sont  présentes  surtout  dans le secteur des services avec prédominance  du commerce de détail, dans les petites entreprises de BTPH  et du secteur manufacturier traditionnel. Excepté les hydrocarbures, de certains segments des télécommunications,  de quelques sociétés mixtes, le secteur étranger productif est marginal. Paradoxalement, l’Algérie fait alors massivement appel à l’assistance technique et aux firmes étrangères en même temps qu’elle les encadre dans le cadre de la  règle des 49/51% instauré par la loi de finances 2009, généralisée aux banques en 2010.
 Troisièmement,   la gestion actuelle du  commerce extérieur, héritée du système passé   entrave  le fonctionnement de l’industrie, y compris à l’exportation .On décèle plusieurs facteurs bloquants. Le poids historique de la lourdeur bureaucratique caractérise l’ensemble des organismes qui interviennent  dans le cycle de la  vie de l’entreprise est une entrave constante au fonctionnement efficient de celle-ci. . Ceci est probablement aggravé par un système judiciaire lent, peu transparent et non adapté à une économie moderne.  Le modèle à dominance étatique  à taux d’intégration verticale élevé va à l’opposé des nouvelles mutations mondiales.    -Les lourdeurs bureaucratiques (délais de négociation et de mise en place) et l’incertitude juridique (taux douaniers, fiscalité, réglementations) ont encore renforcé l’image d’un marché difficile et fermé, isolant l’Algérie des nouvelles mutations mondiales. L’objectif de protection de l’industrie naissante a généré une gestion bureaucratique des  procédures d’importation qui est devenu un terreau pour de nombreuses pratiques non conformes. - l’OMC représente 97% du commerce mondial et plus e 85% de la population mondiale après l’adhésion de la Russie et de l’Arabie Saoudite, l’Algérie pouvant profiter des accords de Doha qui prévoit une période de transition pour mettre à niveau son potentiel économique. L’adhésion de l’Algérie à l’OMC serait  un signal fort pour simplifier ce système obsolète mais les habitudes prises ont généré des monopoles lucratifs et puissants qui seront lents à disparaître ou à contourner. Les formalités de contrôle des changes restent encore largement interprétées par le personnel des banques qui garde la nostalgie de la puissance de son rôle de contrôleur. -Concernant l’investissement étranger, les multinationales recherchent classiquement des avantages comparatifs pour produire de façon compétitive pour un marché local solvable mais aussi vers un marché régional et/ou mondial, en intégrant leurs capacités commerciales et productives, d’où l’importance de l’intégration du Maghreb pont entre l’Europe et l’Afrique où l’Algérie pourrait trouver des avantages comparatifs.
 Cela explique un  climat des affaires
bloquant les initiatives créatrices.
Concernant  justement le climat des affaires en Algérie nous avons deux rapports récents. Le bilan pour l’Algérie est très loin des potentialités du pays et elles sont énormes renvoyant au mode de gouvernance devant éviter de pointer  toujours l’ennemi, l’extérieur.. Celui de Word Economic Forum  et le rapport «Doing Business»  de la banque mondiale. Pour le premier  rapport  le  classement annuel 2015/2016   concerne 140 Etats qui est paru le 30 septembre 2015 à Genève, concernant les contraintes du milieu des affaires  et l’efficacité économique dans le monde. L’Algérie  q  a perdu 8 points, passant du 79ème  au 87ème rang sur un total de 140 pays.  -l’efficacité des institutions le classement est de 99ème ;  -l’efficacité du  marché des biens 134ème,  -l’efficacité  du marché financier 135ème, -l’efficacité  du marché du travail 135ème, l’efficacité de l’innovation   technologique   126ème.Par ailleurs,  l’assureur international CREDENDO dans sa note datant du 02 octobre 2015 dont les notes et rapports sont considérés comme une référence mondiale par les investisseurs internationaux, vient de dégrader l’Algérie dans la catégorie C, à savoir la catégorie des pays présentant le risque commercial le plus élevée (sur une échelle allant de A à C), invoquant , un soigne négatif pouvant  décourager les investisseurs étrangers à venir en Algérie, la raison invoquée étant .une dépréciation d’environ 30 % du dinar algérien par rapport au dollar, l’économie algérienne demeure dominée par l’État  avec la règle 49/51% et s’avère encore  déficiente en matière d’efficacité économique. Concernant le second rapport, dans l’édition 2016 du «Doing Business», paru le 27 octobre 2015 , l’Algérie perd 9 places passant de la 154e à la 163è position  sur un total de 189 pays, contre 115ème en 2008 et 163ème en 2015 . A titre d’exemple,  pour l’’accès à l’information sur le financement (crédit), l’Algérie est classée  174ème ; pour obtenir un permis de construire,( classement 122ème)   il  faut en Algérie selon la banque mondiale   17 procédures et un temps d’attente de 204 jours, entraînant .un surcoût de  0,9% du coût global du projet. Pour le  raccordement au réseau électrique, il faut   5 démarches administratives, 180 jours avec toujours des surcoûts. Pour l’environnement juridique dont « l’exécution des contrats » et la résolution des litiges contractuels, il  faut en moyenne  630 jours avec  un coût équivalent à 19,9% de la valeur du contrat, Pour enregistrer d’un transfert de propriété, mesurant l’efficacité  de l’administration foncière,  il faut  10 procédures distinctes et  55 jours, soit  plus de 7% de valeur de la propriété, l’Algérie étant classée  à la 163e place , tandis que la Tunisie est 86e et le Maroc est 76e. Pour la protection de l’investissement lié à la liberté d’entreprendre,  l’Algérie est classée à la 174e place sur 189  pays. Concernant le commerce transfrontalier donc  les procédures pour les importations et exportations, l’Algérie est classée 176e toujours   avec des surcoûts exorbitants  267 heures et 1 000 dollars nécessaires pour réaliser une opération d’exportation, entre la mise en conformité documentaire et  pour les importations, il faut compter 576 heures avec 866 dollars pour le même type de procédure.
 D’une manière générale il s’agit de replacer l’économie algérienne par rapport aux
mutations énergétiques mondiales.
Le cours du WIT fluctue depuis juin 2015 dans une moyenne  entre  44/48 dollars, le Brent 47/52 dollars.  Entre  le 30 octobre et  la  matinée du 31/10/2015, le  cours du Wit  est coté 46,40 dollars     et le cours du Brent 49,46 dollars avec un cours dollar euro de 1,10. Pour l’Algérie le cours officiel est de 106,35 et l’euro se cote 117,82, le cours sur le marché parallèle ayant atteint un plafond  de 180 dinars un euro suite à la rumeur dévastatrice de changement de billets que le premier ministre a tenu à démentir,    se maintient  selon les places  entre Annaba-Alger et Oran entre 168/172 dinars  un euro sur le marché  parallèle . L’OPEP représente  moins de 33% de la production commercialisée, le quota Algérie étant de 1,2 millions barils/jour sur plus de 30 millions. L’Arabie  saoudite a des réserves de pétrole de 297 milliards de barils avec des réserves de change  de près de 800 milliards de dollars,  et inclus les pays du golfe totalisent  plus de 60%,   et 67% se faisant hors OPEP, étant impossible à l’heure actuelle de parler d’un OPEP gaz du fait  que les  canalisations représentent plus de 70% de la production commercialisée mais seulement d’une entente entre les producteurs. Face aux mutations énergétiques mondiales dont l’efficacité énergétique prévue d’environ 30% de l’entrée en force de nouveaux producteurs,  l’Algérie perd de plus en plus de part de marché arrivant à peine à exporter 50 milliards de mètres cubes gazeux, perte de 32% de part du marché  européen en 10 ans  assistant à une décroissance en volume physique depuis 2007.        
Le gaz algérien qui, dans les années 90, représentait 16% des besoins européens a reculé en 2014 à 7 ou 8 %, loin proche du  Qatar 8%, et loin derrière  la Norvège 19% et la  Russie (24 %) ambitionnant d’atteindre  30% malgré les  tensions en Ukraine. Avec    bientôt l’accroissement des exportations  éventuel  de  la  Libye  tant pour le pétrole léger comme celui de l’Algérie, réserves 48 milliards de barils , que le gaz ( 1500 milliards de mètres cubes gazeux non encore utilisées, des exportations de l’Iran , (160 milliards  de réserves de baril de pétrole et 34.000 milliards de mètres cubes gazeux (2ème réservoir mondial)et dans un proche avenir  avec la stabilisation au  Moyen  orient qui  s ‘annonce de l’Irak 140 milliards  de barils de réserve à un cout inférieur à 20% par rapport à ses concurrents, de l’entrée du Mozambique  fin 2016,  3ème réservoir d’Afrique , de la découverte en méditerranée orientale de plus  de 20.000 milliards de mètres cubes gazeux expliquant les tensions géostratégiques dans cette région et la réunion récente pour la résolution du confit en Syrie,   la révolution du pétrole/gaz de schiste américain  qui en 2016/2017 après l’aval du congrès  sera commercialisé en Europe, une croissance mondiale timide notamment des pays émergents dont la Chine, l’Algérie risque de se   trouver confrontée à une forte concurrence expliquant également   les sous-utilisation des canalisations notamment celui du Transmed et où  bon nombre de fournisseurs poussant actuellement l’Algérie à réduire ses prix.  L’Algérie a  seulement  des réserves de pétrole selon le dernier communiqué du conseil  des ministres de  10 milliards de barils de pétrole et  de 2700 milliards de mètres cubes gazeux  et non pas comme souvent annoncé  de  4500 données de 1998 de BP,  quelles réponses pour éviter les impacts de la chute des cours  du pétrole de 1986, qui sera de longue durée contrairement à ce qu’affirment certains soi-disant experts, e  sur la société algérienne : crise financière, crise économique, crise sociale  et crise politique,  cessation de paiement fin 1993 et rééchelonnement en 1994.Sonatrach, autant que Sonelgaz,  a besoin d’un nouveau  management stratégique  afin de réduire ses couts devant se concentrer sur ses métiers de base évitant la  dispersion dans diverses activités ,  l’Algérie devant repenser son modèle de consommation énergétique.  
 Selon les données officielles
Selon les données officielles, les exportations globales   en 2014 62,956 dont 2,81 (HH) dont 60% de dérives d’hydrocarbures  et  SOANTRACH 59,75 milliards de dollars Au cours de 60 dollars, et sous l’hypothèse d’un même volume d’exportation, la recette de SONATRACH serait  de 34 milliards de dollars selon la LFC 2015 contre une prévision initiale  de  66 milliards de dollars. un dollar en moyenne annuelle donne un manque à gagner de 600 millions dollars Si l’on retire les cours pour  voir le profit net  de Sonatrach 20/25% il reste 27 milliards de dollars.  Au cours de 50 dollars,  les recettes  de SONATRACH  s’élèveraient à 28 milliards de dollars donnant un profit net de 22 milliards de dollars. Comment fera Sonatrach qui a prévu un investissement de 100 milliards de dollars entre 2015/2020 sans compter les 20 milliards de dollars de Sonelgaz ?   Pour les importations  de biens, à   prix courants, selon les statiques officielles douanières, elles ont évoluées ainsi : 38,479 en 2008 ;   39, 294 en 2009 au moment de la loi de finances complémentaire instaurant  le crédit documentaire le CREDOC  et la règle des 49/51% ;  40,472 en 2010 ;  46, 453 en 2011 ;  47,490 en 2012 ;  55,028 en 2013 et  58,330 en 2014. Durant les six premiers mois de l’année 2015, les  importations,  sont estimées  à 27,07 mds usd contre 30,07 mds usd durant la même période de 2014. Selon la banque d‘Algérie les services    ont représentés en 2013 10,77 milliards de dollars  donnant un  total  des  importations de biens et services de 65,76 milliards de dollars  en 2013    et 11,70 milliards de dollars avec un total d’importation  de biens et services de 71,14 milliards de dollars pour 2014, étant les   sorties de devises   sans les transferts légaux de capitaux.  En  nous en tenant  uniquement à la balance commerciale, selon le CNIS, de janvier à fin, juin 2015, la balance commerciale de l’Algérie a enregistré un déficit de 7,78 milliards de dollars (mds usd)  contre un excédent de près de 3,2 mds usd à la même période de 2014. C’est que  l’appareil productif algérien  est en déclin,  le secteur industriel représentant  moins de 5% du produit intérieur brut, et sur ces 5%, environ  95% sont des PMI/PME peu innovatrices  et que selon l’ONS 83% de l’activité économique  est constituée de petits commerce-services à très faible valeur ajoutée.  Comment continuer à fonctionner sur la  base de 110/120 dollars le baril  - budget de fonctionnement et d’équipement  et continuer à verser  des salaires et traitements sans contreparties productives  sans  accroitre les tensions budgétaires?  C’est que 90% des importations sont incompressibles si l’on  veut éviter d’arrêter brutalement machine économique, devant donc lutter contre les surfacturations.
 Quelles sont les incidences de la baisse des recettes de Sonatrach sur le fonds de régulation des recettes et les réserves e change ?
  Le fonds de régulation des recettes   a  fortement baissé chutant à 3.916,5 milliards de dinars à fin mars 2015 soit 40 milliards de dollars  au cours de 98 dinars un dollar contre 4 488,1 milliards à fin décembre 2014 et 5 088,6 milliards à fin mars 2014   et ce pour couvrir le déficit budgétaire estimé  au premier trimestre 2015  à 476,8 milliards de dinars  contre  432,3 milliards de dinars  au premier  trimestre de l’année 2014. Au cours de 98 dinars un dollar, le fonds de régulation des recettes   pourrait s’établir au 31/12/2015 à  30,61 milliards de dollars alors que le déficit budgétaire  de la loi initiale dépassait 44 milliards de dollars. Sans rationalisation des choix budgétaires,  il fondra fin 2017. Quant aux   réserves de change via la rente des hydrocarbures,  qui tiennent la valeur officielle du dinar, si ces réserves tendaient  vers zéro, cela  contraindrait le  gouvernement à une très forte dévaluation  du dinar et sur le marché parallèle l’euro s’échangerait à 300/400 dinars. Ces réserves étaient évaluées à  193,3 milliards de dollars à fin juin 2014,  à 185,273 milliards de dollars à fin septembre 2014    de 178,9 milliards de dollars à la fin décembre 2014, soit 15,6 milliards de dollars de moins que les 193,3 milliards de dollars enregistrés fin juin 2014 et à environ 159 milliards de dollars fin juin 2015. Cela s’explique certes par le rachat de Djeezy mais surtout par la cadence des importations de biens et services, la chute du cours du pétrole  et également de la dévalorisation monétaire d’une partie  des placements effectués en euros du fait de sa dépréciation par rapport au dollar. Le dernier rapport de la banque d’Algérie  pose un véritable problème  dans l’interprétation des  données. Rappelons, qu’une grande fraction des réserves sont placées   à l’étranger (environ 83%) alors que taux d’intérêt des banques centrales  tendent vers zéro.    Au vu du montant des importations même compressé   au rythme modéré de 20 à 25 milliards de dollars à compter du 2 avril 2015 , au cours moyen de 60 dollars les réserves de change devraient clôturer au 31/12/2015  à moins de  140 milliards de dollars et beaucoup moins aux cours   de 50/55 dollars, au vu des prévisions des importations, pouvant s’ épuiser entre 2019/2020, sauf endettement extérieur. Précisons que  ces  réserves, non compris les  173 tonnes d’or d’une valeur monétaire d’environ 7 milliards de dollars au cours actuel,   incluent  le  quote-part au FMI de  1,96 md de DTS (près de 3 milliards  de dollars), s’ajoutant  à la décision de l’Algérie en octobre 2012 de participer à l’emprunt lancé par le FMI avec un montant de 5 milliards de dollars.
Quelles sont les incidences macro-économiques  sur le taux  de croissance et le  taux d’inflation ?
 Le  taux de croissance  se calcule par rapport à la période précédente. Ainsi un taux de croissance élevé en 2015 par rapport à un taux de croissance  faible en 2014, donne cumulé un taux de croissance relativement faible. En Algérie, les segments hors hydrocarbures dont le BTPH, les subventions aux entreprises  sont irrigués à plus de 80% par la rente des hydrocarbures,  les entreprises véritablement autonomes vivant en partie sur l’autofinancement   représentent moins de 20% de la valeur ajoutée globale. C’est dans ce cadre qu’il faille situer les indicateurs officiels   pour qui  la  croissance économique prévue est de  à 3,8% contre 3,4% initialement,  avec une part hors hydrocarbures  de  5,1%,  contre 4,3% dans la loi de finances initiale. Une croissance  de 8/9% sur 7/8 ans reposant sur les segments productifs est nécessaire sinon ,  il ne peut y avoir  de  création  d‘emplois à valeur ajoutée qui permet  de maintenir  la paix  et la cohésion sociale, une Nation ne pouvant distribuer plus  que ce qu’elle crée de richesses.  Selon les données officielles de l’ONS, la population active fin 2014, au sens du BIT, est de 12 millions pour une population d’environ 39,5 millions.  Pour les données disponibles de 2013, selon l’ONS,  sein de la structure de l’emploi le BTPH représente 16,5%, l’industrie 12,6%, l’agriculture 9,5% et le commerce servies (micros unités) 61,4% avec une dominance du secteur privé 58,9% de l’emploi total. Le nombre de salariés est évalué à 7.393.000 dont 3.508.000 non permanents et 3.785.000 permanents. Le salariat est la forme dominante et touche 65,3% des personnes en activité, minimisant certainement le poids de la sphère informelle qui représente 50% de la superficie économique. La tertiairisation de l’économie  et l’administration est  dominante (emplois rente) et la  productivité du travail   est une des plus faible au niveau du bassin méditerranéen, l'Algérie selon un rapport de l’OCDE dépensant deux fois plus pour avoir deux fois moins d’impacts au niveau de la région MENA. Les raisons de la faiblesse d’entreprises compétitives publiques ou privées sont  imputables à la bureaucratie paralysante, le foncier,  le système financier et un système socio -éducatif non adapté. Aussi, l’application  de l’abrogation de l’article 87 bis doit se faire d’une manière graduelle si l’on veut éviter l’accélération du  processus inflationniste. Concernant le taux d’inflation, l’officiel a été le suivant : en 2008 : 4,5% ;en 2009 : 5,7% ;en 2010 : 5% ;,en 2011 : 8,9% en  2012, 3,25% en 2013, 3,5 % en 2014 et a dépassé les 5% l’officiel , ces derniers mois 2015 II faut d’abord au préalable indiquer que le taux d’inflation se calcule par rapport à la période précédente  et qu’un taux  faible en 2045 par rapport à un taux élevé en 2014 donne un taux cumulé élevé devant analyser la répartition du revenu national   et  du modèle de consommation  par  couche sociales, le ménage ayant un revenu collectif de 50.00 dinars par mois n’ayant pas la même perception de l’inflation que celui qui perçoit 200.000 dinars  et plus.  Reconnaissons que pour l’instant l’inflation est comprimée transitoirement par des subventions et transferts sociaux (60 milliards de dollars soit 27/28% du PIB)  toujours grâce aux hydrocarbures pour calmer le front social, sinon il dépasserait les 10% qui se répercuterait forcément sur le taux d’intérêt bancaire, comme en 1995/1996 où il était supérieur à 15%.  Précisons que le dérapage du dinar officiel par la banque d’Algérie  voile l’importance du déficit budgétaire, donc l’efficacité de la dépense publique et gonfle le fonds de régulation des recettes. Le taux de change pour un euro en 2001 était de 69,20 dinars et   77,26 dinars un dollar ;  en 2005  un euro se cotait 91,32 dinars  et 73,36 un  dollar ; en 2010 nous avons 103 dinars  pour un euro et 74 dinars pour le dollar ;  en 2012, 102 dinars pour l’euro  et 77 dinars pour le dollar ; en 2013, 105 dinars pour  un euro  et 79 dinars pour un  dollar  et depuis le 20 juillet 2015, un dollar  se cote officiellement  à plus   de 100 dinars. Avec le dérapage du dinar  à 106 dinars un dollar, presque 120 dinars un euro et comme 75% des besoins des entreprises publiques et privées  et des ménages proviennent des importations, le processus inflationniste devrait s’accélérer en 2016. Le problème essentiel à résoudre est une visibilité de la politique socio-économique axée sur les secteurs productifs, évitant cette vision du passée essentiellement  matérielle, rentrant dans le cadre de la  révolution numérique,  la mise en place de subventions ciblées budgétisées par le  parlement qui devraient profiter seulement  aux plus défavorisées,  afin d’éviter  des transferts artificiel des bénéfices par  les prix de cession visant l’optimisation fiscale vers les lieux fiables et peu imposés, résoudre  la  distorsion de la concurrence, le monopole, étant  source de surcoûts.
 Quelles actions de la relance économique : les huit propositions ?
 Proposition 1: réorganiser les corps d’Etat. Les transferts de compétences de l’État vers les collectivités territoriales doivent être accompagnés d’un abandon effectif de la mission correspondante par les services de l’État et du redéploiement de l’intégralité des agents de l’État concernés, pour éviter les doublons entre les actions de l’État et des collectivités territoriales.  Dans le cadre de la réforme des grands corps de l’Etat, les grands corps d’inspection – économique, financier et technique  doivent être  regroupés selon des lignes de métiers correspondant aux exigences de l’économie moderne : finances, énergie, infrastructures numériques, santé,. La réforme des partenariats public-privé pourra offrir un cadre juridique complémentaire aux formes classiques (concessions de service public, bail emphytéotique).  L’État devra ainsi concentrer au niveau régional l’essentiel de ses cadres décentralisés.  A terme, une loi organique devra fixer le nombre de ministres au nombre d’une douzaine au minimum et d’une vingtaine au maximum. Un gouvernement pourra ensuite compter autant de ministres délégués et de secrétaires d’État que souhaité. Il est essentiel de limiter le nombre de ministères et le nombre de compétences partagées entre ministres afin de réduire les procédures interministérielles inutiles. le développement futur de l’Algérie,  devra reposer sur l’initiative locale  pour protéger à la fois l’environnement et initier des activités productives notamment non polluantes, car toute action centralisatrice est vouée à l’échec sans implication des acteurs locaux. Je propose de créer un institut national d’études du territoire littoral. Cela doit entrer dans le cadre d’une réelle volonté politique de décentralisation, à ne pas confondre avec la déconcentration, qui induit une bureaucratie locale plus néfaste que la bureaucratie centrale. L’on pourrait imaginer une véritable régionalisation économique, à ne pas confondre avec l’avatar négatif du régionalisme.    
 Proposition  2 : efficacité de la dépense publique  et aller vers la décentralisation. Le retour de la croissance passe donc par une plus grande efficacité des dépenses publiques en ayant une  vision à moyen terme de la maîtrise des dépenses  Pour plus de transparence et de suivi  de la dépense publique, il est souhaitable  de supprimer le fonds de régulation des recettes, établir la loi des finances selon le cours moyen du marché et instaurer une caisse pour les générations futures  en cas d’excédent des recettes d’hydrocarbures. Il s’agira également de rétablir le contrôle de la Cour des comptes qui doit être au-dessus des institutions de contrôle dépendant de l’exécutif la laissant sous la coupe de la présidence comme actuellement ou sous la coupe du parlement et de  dynamiser le conseil national de la concurrence notamment par l’efficacité de la procédure d’investigation antitrust.
 Proposition 3 : lutte contre la bureaucratie : intégrer la sphère informelle. La sphère informelle qui contrôle 40/50% de la masse monétaire en circulation et 65% des segments de marché des produits de première nécessité y compris le textile/cuir est le produit de la bureaucratie et des dysfonctionnements des différents appareils de l’Etat. Il s’agit de l’intégrer par des mécanismes économiques en lui redonnant confiance au moyen de la délivrance des titres de propriété  et non par des mesures administratives qui ont l’effet contraire. Dans ce cadre la finance islamique qui se fonde sur le partage des risques et des profits  peut faciliter cette intégration.
Proposition  4 : contrôle transparent- adaptation au droit international    et allègement  des procédures administratives. La coordination entre la norme nationale d’où de nombreux litiges  entre l’Algérie et bon nombre de compagnies étrangères au détriment souvent de l’Algérie,  et la norme internationale  est mal organisée. Cette complexité du droit crée une insécurité juridique préjudiciable aux citoyens, notamment les plus modestes, aux entreprises et à la croissance. Un droit incertain inhibe les initiatives des entrepreneurs. La situation devient critique : le volume des textes applicables  a plus que doublé  et la majorité  d’entre eux au moins n’étant pas appliqués. Face à cette accumulation, le Parlement n’est pas encore armé pour exercer son contrôle. Ces problèmes ont un impact direct sur la croissance.. Dans ce cadre, je préconise de publier   immédiatement les décrets d’application, dont le projet aura été soumis, en même temps que le projet de loi au parlement pour gagner du temps. Créer, un Comité pour une meilleure gouvernance chargé de faire chaque trimestre des propositions publiques sur les simplifications administratives et législatives opportunes. Ce Comité proposera des suppressions de dispositions législatives ou réglementaires devenues obsolètes. Comme il s’agira de généraliser  l’e-administration  qui  joue un rôle bien plus général sur le climat général des affaires, sur les coûts administratifs supportés par les entreprises et les particuliers ainsi que sur l’amélioration de la qualité et de la valeur ajoutée des services. Enfin il s’agira de dépénaliser l’acte de gestion et moderniser  la gestion des projets en reconnaissant   aux chefs de projet un statut qui transcende les clivages administratifs et fasse reconnaître l’importante part de risque d’une telle fonction.
 Proposition 5- revoir la gestion des caisses de sécurité sociale. Le danger en cas de chute brutale  du cours des hydrocarbures est l’implosion des caisses de sécurité sociale. Il s’agira de moduler la franchise médicale en fonction du revenu et de revoir  la gestion des caisses de sécurité sociale en clarifiant le rôle respectif des administrateurs (gestion) et des partenaires sociaux (orientations stratégiques, conseils de surveillance) dans les organes de direction des caisses de sécurité sociale. Dans ce cadre est urgent  de mesurer l’efficience et la qualité du système de soins ainsi que de rationaliser la gouvernance des hôpitaux. La mise en place d’un système transparent et accessible permettant la comparaison des différentes structures de soins sur une base objective doit constituer un outil efficace d’aide au choix et à la décision des patients et d’appui au pilotage de ces structures. Ce système devra comporter  des indicateurs de coûts et de résultats (taux de mortalité, taux de maladies nosocomiales, temps d’attente moyen aux urgences, taux de reprise suite à opérations) et l’urgence  de  rationaliser la gouvernance des hôpitaux publics  dont la gestion est souvent anarchique alors que les compétences existent.
 Proposition 6-  pour une transition énergétique de l'Algérie. Si l’humanité généralisait   le mode de consommation énergétique des pays riches,  il nous faudrait les ressources de 4 ou 5 planètes d’où l’urgence d’une adaptation pour un nouveau modèle de consommation.il faut  être réaliste  et d’éviter  une vision unilatérale car les fossiles classiques demeureront encore pour longtemps  la principale source d’énergie. Aussi, la transition énergétique doit être fondée sur deux principes : premièrement, sur  la sobriété énergique (efficacité énergétique),  impliquant  la maîtrise de la demande, la sensibilisation, mais aussi la formation pour forger de nouveaux comportements et donc un changement de culture. C’est-à-dire qu’il faut agir sur la réduction des besoins énergétiques en amont en augmentant l’efficacité des équipements et de leurs usages (par exemple nouveaux procédés pour le BTPH pour des  économies  en énergie, rénovation des bâtiments existants, idem pour l’ensemble du transport un des plus gros consommateurs de fossiles classique. Cela renvoie   au  MIX énergétique qui nécessitera d’adapter le  réseau électrique aux  nouveaux usages,  supposant  un nouveau réseau de distribution adapté aux nouvelles productions  et de consommations pour garantir la continuité de fourniture  et au meilleur prix. La transition énergétique renvoie à d'autres sujets que techniques,   posant  la problématique sociétale,   les choix techniques d’aujourd’hui  engageant la société sur le long terme.  La transition énergétique suppose un consensus social  car la question fondamentale est la suivante : cette transition énergétique, combien ça coûte, combien ça rapporte  et qui en seront les bénéficiaires ? Pour le cas Algérie au rythme de la consommation actuelle du fait des subventions , et des exportations , l’Algérie serait sans pétrole et gaz traditionnel horizon 2030 au moment où la population sera d’environ 50 millions d’habitants  rendant plus urgent la transition énergétique dont les énergies renouvelables .Car le réchauffement climatique est une réalité amère ce qui nécessite   à l’avenir le développement  d’industries écologiques à valeur ajouté en premier lieu le recyclage des déchets
Proposition 7- Dynamiser  la Bourse d'Alger. Il ne peut y avoir de bourse sans la concurrence, évitant les instabilités juridiques et donc un Etat de droit. Cela n’est pas facile comme le démontre d’ailleurs les scandales financiers au niveau mondial supposant de la transparence, une bourse devant  se fonder sur un système bancaire rénové.  Il ne peut y avoir de bourse sans la résolution de titres de propriété qui doivent circuler librement segmentés en actions ou obligations renvoyant d‘ailleurs à l’urgence de l’intégration de la sphère informelle par la délivrance de titres de propriété et  sans des comptabilités claires et transparentes calquées sur les normes internationales par la généralisation des audits et de la comptabilité analytique afin de déterminer clairement les centres de couts pour les actionnaires.  Transitoirement comme amorce, nous proposons une privatisation partielle de quelques champions nationaux pour amorcer le mouvement et la création de fonds de private P/P pour sélectionner quelques entreprises privées en vue de leur introduction ultérieure en bourse. On pourrait mette en bourse : 10% de Sonatrach ; 10 à 15% de BEA ; 10% de Sonatrach ; 15% de Cosider et 15% de CPA. Cela permettrait de constituer un indice boursier consistant en volume et en qualité amorçant le cercle vertueux et attirer des opérateurs privés. Ces fonds agiraient comme incubateurs de sociétés éligibles à la Bourse. Dans ce cadre, une aide au développement des acteurs privés du secteur de l'investissement (Conseillers IOB, gestionnaires d'actifs) est nécessaire.  En cette ère de mondialisation où dominée par les grands espaces économiques, l'ère des micros Etats étant résolu, une bourse pour 37 millions d'habitants étant une phase intermédiaire, il serait souhaitable la création d'une bourse maghrébine, qui devrait s'inscrire dans le cadre de la future bourse euro-méditerranéenne prévue à 'horizon 2020, supposant au préalable la résolution de la distorsion des taux de change. Et cette intégration devrait dynamiser le tissu productif qui permettra d'accroitre le nombre d'acteurs au niveau de la bourse. Hélas, le commerce intermaghrébin en 2010 ne dépasse pas 3%, le Maghreb, qui doit être le pont entre l’Europe et l’Afrique, étant marginalisé au niveau mondial.
Propositions 8- Les huit (2) mesures  pour redresser les PMI/PME. Les très petites entreprises (TPE, moins de 20 salariés) et les petites et moyennes entreprises (PME, moins de 250 salariés) sont un facteur clé de la croissance et de l’emploi.  
Premièrement, de créer une Agence de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés.  
Deuxièmement, pour le délai de paiement, je propose  imposer une  loi  si nécessaire ou un décret exécutif pour le  paiement aux PME à moins de 30 jours à compter de la date de livraison.
Troisièmement, il s’agira de réduire  le délai de remboursement de la TVA aux PME à 15 jours maximum.
Quatrièmement,  je propose d’élargir les possibilités de financement des PME en introduisant  le Leasing,  le  capital-développement afin de  financer les petites et moyennes.
Cinquièmement, contraintes les grandes entreprises publiques dont Sonatrach, Sonelgaz notamment  à réaliser  de la sous-traitance par un co-partenariat.
Sixièmement, les règles comptables régissant les PMI-PME sont très lourdes et ne sont pas utiles à toutes les entreprises. On pourra donc s’orienter vers une comptabilité de trésorerie pour  les entreprises de moins   de 10/20 salariés. Cette mesure permettrait  de réduire leur charge administrative. Dans le même cadre, il serait souhaitable  de soumettre les petites PMI/PME à  un régime fiscal et social spécifique notamment pour ceux dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10.000.0000 dinars avec  un prélèvement libératoire de 10 à 15 % assimilable à l’impôt sur le revenu, se substituant à tous les impôts directs.
Septièmement, alléger la procédure des 49/51% pour le partenariat avec l’étranger pour les activités non stratégiques à lister  dont les petites et moyennes entreprises,  en introduisant la minorité de blocage d’environ 30% et l’obligation d’un transfert technologique, managérial et d’une balance devises positives.  
Huitièmement, faire un bilan du crédit documentaire Crédoc  qui n’ pas permis de limier la facture d’importation, ni de dynamiser le tissu productif et réintroduire le Remdoc pour certaines petites et moyennes entreprises  et donc   adapter les règles aux besoins du   tissu économique algérien cas par cas
En conclusion ?
 Mesdames et Messieurs,  l’Algérie doit utiliser à bon escient ses réserves de change    et a  des potentialités afin de surmonter cette conjoncture difficile du  fait du faible niveau d’endettement. Concernant l’endettement, grâce au remboursement par anticipation, la dette extérieure  est passée  de 22,70 en 2001 à  3,666 milliards de dollars à fin  2014. Mais l’Algérie  devra  procéder forcément  à des ajustements économiques et sociaux douloureux, si le pays veut  éviter de revenir aux années 1990 et donc avec l’épuisement des réserves de change au FMI. -Gouverner c’est  prévoir.  Evitons  de vendre  des rêves en disant la vérité, rien que  la  vérité, sans sinistrose, ni autosatisfaction source de névrose collective. Une plus grande rigueur budgétaire s’impose. Mais l’austérité doit être partagée, renvoyant à la morale  de ceux qui dirigent la Cité. Les batailles futures certes difficiles mais pas impossibles  ayant d’importantes potentialités,  pour le développement en Algérie face aux bouleversements géostratégiques mondiaux entre 2015/2025 qui s’annoncent irréversibles tant dans le domaine politique, militaire, économique qu’énergétique, seront conditionnées par la bonne gouvernance et la valorisation du savoir. Je réitère  la proposition que j’ai faite depuis plus d’une année  que les membres du gouvernement, députés, sénateurs  et les cadres supérieurs de l’Etat doivent  donner l’exemple en baissant leurs salaires. Cela n’est pas important sur le budget mais  a un impact considérable  comme valeur morale. Car  l’exploitation de la crise peut apporter gros si elle est perçue comme un demi-mal et si elle permet d’approfondir les réformes structurelles, la réhabilitation du travail et de l‘intelligence. Personne n’a le monopole de la vérité, le plus grand ignorant étant celui qui prétend tout savoir  et personne n’a le monopole  du nationalisme. Ce qui rassemble les Algériens est beaucoup plus important que cde qui les divise, devant avoir pour objectif stratégique les intérêts supérieurs  de l’Algérie et seulement  les intérêts supérieurs de l’Algérie. Cultivons la culture de la tolérance et sachons respecter les idées d’autrui. En ce XXIème siècle, le nationalisme des algériennes et des algériens se mesurera par leur capacité à accroitre la valeur ajoutée locale et internationale condition d’atténuation  des tensions  sociales. Il faudra être pragmatique, ni un libéralisme sauvage qui n’existe nulle part  ni un étatisme intégral paralysant devant concilier efficacité économique  et une très profonde justice sociale qui elle-même renforce l’efficacité économique renvoyant au  management institutionnel et des entreprises solidaires. L’Algérie peut , sous réserve d’une nette volonté politique  de réformes structurelles, du développement des libertés dans tous les domaines dont la liberté d’entreprendre, l’économie de marché concurrentielle, loin de tout monopole publique ou privé,   étant appuyé par un Etat régulateur fort, mais fort de sa moralité peut  réaliser la transition d’une économie de rente à une économie hors hydrocarbures dans le cadre des valeurs  internationales en termes de cout et de qualité. Et que Vive l’Algérie et encore une fois en ce premier novembre  gloire à nos valeureux martyrs.



 

professeur Abderrahmane Mebtoul
Mercredi 2 Décembre 2015 - 17:53
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