REFLEXION

SUSPECTE DE TERRORISME : Un commerçant algérien est privé de ses avoirs en France



SUSPECTE DE TERRORISME : Un commerçant algérien est privé de ses avoirs en France
Les avoirs bancaires d'un commerçant algérien installé en France ont été gelés par un arrêté du ministère de l'Economie au motif que cet homme "promeut le jihad armé contre la France" et "le terrorisme", ce que son avocate conteste. Paru le 10 février au Journal officiel, l'arrêté divulgue l'identité de cet homme de 45 ans né en Algérie, son nom de guerre présumé ainsi que le nom de son commerce, à Mantes-la-Jolie, dans la banlieue de Paris. Selon son avocate, Me Nawel Gafsia, il a également été convoqué le 14 décembre devant la commission des expulsions, qui a rendu un avis favorable à son expulsion. Cet homme, qui "réside en France depuis plus de trente ans", n'a "jamais été inquiété par la police" et son casier judiciaire est vide, a-t-elle affirmé à l'AFP. Son client demandait depuis 2006 le regroupement familial pour son épouse et son jeune fils "très malade", né trois ans plus tard en 2009, qui vivent en Algérie, ce qu'il a fini par obtenir en octobre 2012 après avoir engagé plusieurs procédures devant la justice, a-t-elle expliqué. Il a eu connaissance du gel de ses avoirs bancaires en voulant retirer de l'argent "en vue d'acheter des médicaments pour les envoyer à son fils", a ajouté Me Gafsia. Selon l'arrêté, "les fonds, instruments financiers et ressources économiques qui lui appartiennent font l'objet d'une mesure de gel d'avoirs.  Sont interdits les mouvements ou transfert de fonds, instruments financiers et ressources économiques" à son bénéfice. Les dispositions de cet arrêté sont entrées en vigueur le 10 février pour six mois. Selon le texte, cet arrêté peut être contesté "dans les deux mois à compter de sa notification, soit par recours gracieux au ministère de l'Economie et des Finances, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris".

Riad
Mercredi 20 Février 2013 - 10:51
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ACTUALITÉ
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