REFLEXION

SURVEILLANCE DES ELECTIONS : Les assurances de Derbal

Le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), Abdelwahab Derbal, a réconforté l’opinion nationale et internationale de
la transparence de l’opération électorale, en soulignant que le fait de constitutionnaliser et de doter
la HIISE d’une loi organique
est à même de renforcer
cette transparence.



M. Derbal a souligné que « la constitutionnalisation de l’instance atteste de l’importance de la transparence de l’opération électorale », précisant que la composition de l’instance (magistrats et compétences nationales) « dénote de l’implication du citoyen dans la gestion des affaires publiques ». Il a évoqué aussi les prérogatives de l’instance qui couvrent toutes les étapes de l’opération électorale (avant, pendant et après le scrutin), ainsi que d’autres prérogatives fixées par la Constitution. La loi organique attribue à l’instance 11 prérogatives avant le début de l’opération électorale, parmi lesquelles, « s’assurer des agents chargés des opérations électorales, des listes de candidatures, de la non utilisation des biens de l’Etat au profit des candidats ou des partis, et de la préparation de l’opération électorale », a-t-il dit. Les prérogatives de la HIISE, s’étendent à l’accompagnement de l’opération électorale, à travers 6 prérogatives portant sur l’organisation de l’opération électorale, à partir de l’ouverture des urnes jusqu’à la fin du dépouillement, ainsi qu’à d’autres prérogatives, dévolues à la même instance et qui concernent l’étape qui suit le dépouillement, à savoir la réception des procès-verbaux. A la question de la candidature de certains membres du gouvernement, Derbal a répondu : qu’« il n’y a pas un texte de loi qui interdise les candidatures des ministres. Ces derniers ont le droit de présenter leurs candidatures pour les prochaines élections s’ils se sentent compétents et remplissent les conditions nécessaires pour se présenter au vote, a expliqué le président de la l’HIISE. Il est à rappeler que la HIISE dispose d’une grande autorité et de mécanismes de loi qui lui donne le pouvoir réel de contrôle et de surveillance d’assurer la transparence. La HIISE est composée de 410 membres, dont 205 magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, et 205 autres (la moitié) représentés par des compétences indépendantes, choisies parmi la société civile. Cette instance a été chargée, en vertu de la Constitution, de veiller en toute indépendance, à la consolidation de la crédibilité des élections et d’assurer leur transparence et régularité, depuis le début de la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Elle dispose également de larges pouvoirs, dont notamment, celui de demander au Parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal.

Ismain
Mardi 7 Février 2017 - 19:29
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ACTUALITÉ
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