REFLEXION

SURETE DE MOSTAGANEM : Journée d’étude sur les amendements du nouveau code des procédures pénales

La cellule de l’information et de la communication de la sureté de wilaya de Mostaganem, présidée par l’officier de police M. Bachir Belkacem, a organisé dans la matinée de ce jeudi et sous la supervision du chef de sureté de la wilaya, le divisionnaire Mr. Khalassi Samir, représenté par le chef de service de la sécurité publique Mr .Guendouz Ahmed, une journée d’étude et de formation sur les nouveaux amendements du nouveau code des procédures pénales (15-02), notamment en ce qui concerne les services de la brigade judiciaire et sa relation avec le parquet général.



Cet amendement vient dans le cadre de la réforme de la justice qui fut le premier chantier du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dès l’an 2000, afin de concourir à la volonté de modernisation de la justice et de la mise en place des fondements de l'Etat de Droit, en protégeant les libertés individuelles et collectives et en garantissant des procès équitables pour tous. En effet, les amendements introduits dans le code de procédures pénales confortent les droits du prévenu, les libertés individuelles et l’action de la justice algérienne. Cette initiative est  la première du genre  dans la région Ouest selon l’encadreur de cette journée , le divisionnaire de police Mr. Sedouki Abdelkader , président du bureau régional de la communication et de la presse près de l’inspection régionale  de police de l’Ouest et qui est un docteur en droit pénal où il a présenté une intervention qui comprend tous les nouveaux amendements, qui sont entrés dans ce nouveau  code  basé sur plusieurs points, notamment la suspension des poursuites judiciaires contre les gestionnaires que sur plainte, lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d'une entreprise économique, dont l'Etat détient la totalité des capitaux ou d'une entreprise à capitaux mixtes, l'action publique n'est engagée que sur plainte des organes sociaux concernés car les innovations introduites ont trait également au renforcement de la protection des cadres gestionnaires.. l’affaire de dénonciation  de l'opinion publique, qui était auparavant  uniquement faite par le Procureur général  avant d’ ajouter l’officier de police, à condition avis du procureur de la République , Cette modernisation de l'action publique se fera notamment par le concours d'assistants spécialisés au travail du parquet, pour éclairer l'enquête préliminaire, la protection des témoins, de sorte à les mettre eux-mêmes et leurs proches, à l'abri de menaces en relation avec des informations qu'ils seraient susceptibles de fournir à la justice, et la possibilité pour l'Officier de police judiciaire, après autorisation du Parquet, de communiquer certaines informations au public sur un dossier en cours, dans le respect de la présomption d'innocence et de la vie privée. En dernier lieu, il a été ouvert un débat devant les cadres de la police qui ont assisté à cette journée afin de poser leurs questions.

Gana Yacine
Samedi 28 Novembre 2015 - 17:30
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MOSTAGANEM
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