REFLEXION

SKIKDA : L’ex maire d’El Harrouch risque 5 ans de prison ferme



Les ennuis se sont multipliés pour l’ex président de l’APC d’El Harrouch, le dénommé CH.B,  d’obédience FLN et qui se trouve actuellement en prison après avoir été inculpé de passation de marchés non conformes à la règlementation en vigueur. Le représentant du parquet général près le tribunal de Azzaba, wilaya de Skikda, a requis avant-hier une peine de 5 ans de prison ferme à l’encontre du Maire, du chef de service technique, répondant aux initiales de CH.T et d’un entrepreneur dénommé B.M, tous les trois poursuivis pour passation de marchés non conformes à la règlementation en vigueur dans le but de concéder des avantages immérités à autrui. Les tenants et les aboutissants de cette affaire remontent aux investigations approfondies menées par la police judiciaire sur ordre du Procureur de la République à propos d’une première affaire par laquelle le maire a été poursuivi et condamné à la prison en compagnie de l’ex chef de daïra, d’un membre de l’assemblée et quelques entrepreneurs. L’enquête a dévoilé qu’en 2011, l’APC a conclu un marché avec l’entrepreneur B.M, concernant un projet de canalisations d’évacuation d’eaux usées à la cité 460 logements, pour un montant dépassant 1 milliard de centimes. Le contrat en question a été passé de gré à gré sans respecter la procédure légale conformément au code des marchés. Les suspects ont été par la suite convoqués avec plusieurs témoins et entendus avant d’être introduit en justice. A la barre, le maire a déclaré que le projet en question a été cédé de gré à gré au profit de l’entrepreneur en question vu l’urgence des travaux du fait que les eaux pluviales ont inondé la cité en question. Le maire a déclaré qu’il avait reçu des ordres de la tutelle pour activer le projet à cause des eaux qui se sont infiltrées dans plusieurs maisons et encerclé plusieurs immeubles. Quant au chef de service, il a déclaré en audience qu’il avait pris ses fonctions après le démarrage des travaux et qu’il n’avait aucun lien avec le projet. Les déclarations de l’entrepreneur ont été axées sur la légalité du projet dont il en avait bénéficié et qu’il l’avait réalisé selon les conditions requises.            

GA
Mardi 17 Septembre 2013 - 22:00
Lu 275 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 11-12-2016.pdf
3.63 Mo - 10/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+