REFLEXION

SESSION DE L’APW PREVUE LES 29 ET 30 DU MOIS EN COURS : L’épineux dossier du foncier au menu

Nous avons appris de source proche de la wilaya d’Oran, que la prochaine session de l’APW d’Oran, la dernière de l’exercice 2013, est prévue les 29 et 30 du mois en cours, sachant qu’elle aura comme ordre du jour l’épineux dossier du foncier.



Sur ce registre , il faut noter que la régularisation des actes de propriétés est confrontées au sérieux problème du phénomène de la revente des lots et terrains opérée par les premiers acquéreurs, ce qui a obligé les propriétaires de deuxième et troisième main d’éviter de se rapprocher des administrations compétentes chargées de ce dossier de régularisation, en dépit d’ailleurs de l’existence de textes le régissant. La régularisation foncière est l'un des problèmes majeurs d'Oran. Malgré l'existence d'un cadre juridico-légal bien étoffé en textes, qui non, seulement, autorisent les instances compétentes mais les obligent à conforter le citoyen dans son droit de propriété, le taux d'exécution en matière de régularisation foncière reste très faible. » Autant dire que le citoyen demandeur de ce droit élémentaire dépend du bon vouloir de l'administrateur. Il suffit de jeter un coup d'œil dans les services d'urbanisme communaux, dans les salles d'archives, précisément, pour se rendre compte de l'ampleur du cumul dans ce chapitre. Beaucoup d'eau coulera sous les ponts avant que le dossier déposé par l'intéressé soit traité dans la forme, par l'APC et transmis à la daïra pour son enrôlement dans la réunion de la commission pour son examen dans le fond et sa validation, après l'avis des différents services (Domaine ou Agence foncière, Agriculture, Hydraulique…). Et il arrive souvent que le dossier s'use, s'égare même, dans les multiples engrenages inter-administrations, ou essuie, à l'arrivée, un rejet pour un mobile d'une futilité inouïe. C'est donc, sur fond d'un tableau noir, en la matière, et de doléances en masse formulées par des citoyens, dans les neuf daïras de la wilaya -quoiqu'à des degrés différents- et dont une bonne partie a atterri dans le courrier du cabinet de l'APW, que cette Assemblée ait jugé qu'il était urgent, pour elle, de s'impliquer, plus activement, dans le processus de règlement de cet important problème. . En évoquant ce dossier à l'ordre du jour de sa prochaine session, l'APW n'a pas, seulement, l'intention d'émettre, à partir de cette tribune, un message sensibilisateur et incitateur, à l'endroit des pouvoirs publics locaux, quant à la nécessité d'une prise en charge adéquate et immédiate de ce volet, mais elle compte, également, contribuer au rétablissement de la situation, en mettant en avant un projet de création d'un « dispositif de suivi de la mise en œuvre du processus de la régularisation foncière, à travers la wilaya».  Les membres de l’APW auront également à débattre le dossier «port d'Oran», l'APW aura, sans doute, à évoquer l'avancement du système du guichet unique, en cours de mise en place, au port commercial d'Oran. Les études d'expertise et de formation ont été lancées pour cette plate-forme informatique, nécessaire à la gestion moderne du port de commerce d'Oran, afin qu'il soit au diapason de certains ports de la rive sud de la Méditerranée. Ce projet pilote d'assistance, financé par l'Union européenne et inscrit dans le cadre du programme «Autoroutes de la mer», initié en 2008. Il porte sur la réalisation d'un logiciel de gestion pour la mise à niveau des ports commerciaux d'Alger, Oran et Skikda.

Medjadji. H
Samedi 21 Décembre 2013 - 16:47
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Oran
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