REFLEXION

SESSION CRIMINELLE –COUR DE MOSTAGANEM : 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et 3 ans de prison avec sursis pour attentat à la pudeur.

La cour de Mostaganem, a eu à traiter plusieurs affaires inscrites sur le rôle de la session criminelle. Ainsi dans son audience d’avant-hier, le tribunal criminel a prononcé la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et 3 ans de prison avec sursis pour attentat à la pudeur sur mineure.



Dans son audience d’avant-hier, le tribunal criminel de Mostaganem a condamné l’accusé répondant aux initiales A.Kh, âgé de 26 ans, à 20 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire. Les faits remontent au 14 Juillet 2008, lorsqu’un jeune enfant, avait découvert un cadavre jonchant le sol à proximité de la chaussée sur la RN 7, endroit distant d’environ 500 mètres de la cité, où réside l’enfant. La brigade de la gendarmerie nationale locale avisée, ses éléments se sont déplacés sur les lieux. Après les procédures d’usage accomplies, le corps a été transféré à la morgue de l’hôpital de Mostaganem. A noter que le visage de la victime était souillé de boue et de ciment, lors de sa découverte, ainsi que les traces de plusieurs coups de coutelas portés sur le corps. Les enquêteurs déclenchèrent immédiatement une enquête, à l’effet d’identifier la victime. Ainsi, suite à des investigations très poussées, les éléments de la brigade de gendarmerie locale, ont pu découvrir l’identité de la victime, il s’agit de T.S. Indice, qui a mené les enquêteurs à prendre contact avec le père de la victime, lequel, a été interrogé dans le cadre de l’enquête menée dans cette affaire. Selon, les premiers éléments de l’enquête et en se basant sur les déclarations du père de la victime, cette dernière aurait été vue avec une autre personne de sa fréquentation à bord d’une moto, se dirigeant vers la sortie de la commune de Sayada. Sur la base de ces renseignements, et les indices détenus, les gendarmes n’ont pas eu de mal à identifier la personne recherchée supposée être en sa compagnie le jour de sa disparition. En effet, la personne recherchée, a été interpellée à l’intérieur de l’établissement de rééducation, aux fins de l’enquête. Elle était en détention préventive ordonnée par le tribunal de Sidi-Ali pour une autre affaire de crime qui a eu lieu à « Djebel Eddis ». Après interrogatoire, le suspect, a reconnu les faits et inculpé d’homicide volontaire. Rappelons que dans son réquisitoire, le représentant du ministère public avait requis également 20 années de réclusion criminelle. L’autre dossier traité concernait une affaire d’attentat à la pudeur. Un jeune adolescent répondant aux initiales R.M, qui s’est rapproché de son propre chef à la sûreté de daïra de Mesra, pour avouer l’acte qu’il venait de commettre sur une mineure de sa connaissance. D’après l’arrêt de renvoi, le mis en cause, aurait proposé à sa petite amie de l’accompagner, pour passer deux jours avec lui dans une autre wilaya. Les deux tourtereaux prirent la direction d’Oran, pour ne revenir que deux jours plus tard. Prit certainement de remords, le jeune amoureux est avisé la police de ce qui s’est réellement passé. A la barre, les parents du mis en cause et ceux de la victime, ont déclaré apporter leur consentement quant au principe du mariage des deux jeunes. La défense a versé dans le même sens, en demandant les circonstances atténuantes. Quant au représentant du ministère public, celui-ci requiert 10 années de prison ferme. Après délibération, la cour a finalement condamné R.M à 3 ans de prison assortie de sursis.


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Jeudi 14 Mai 2009 - 00:31
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MOSTAGANEM
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