REFLEXION

SELON TAYEB LOUH : Vers l’annulation de la détention provisoire



Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, jeudi à Alger que l’atelier national consacré à l’examen de l’amendement du code de procédures pénales, examine la possibilité d’annuler la détention provisoire et de maintenir la présomption d’innocence. Dans une déclaration à la presse en marge de la session consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur le projet de loi amendant et complétant l’ordonnance du 8 juin 1966 portant code pénal, M. Louh a précisé que cet atelier qui sera élargi aux juristes et aux avocats, examine actuellement la possibilité d’introduire des amendements à l’article relatif à la détention préventive dans le but de son annulation tout en maintenant la présomption d’innocence. Pour le ministre, "il est préférable de ne pas maintenir la détention provisoire et de présenter l’affaire au juge d’instruction qui se prononce sur la détention ou la mise en liberté. L’atelier examine également la possibilité de prévoir un article sur la protection des témoins lors des différentes affaires de justice. Concernant la modernisation de la justice, M. Louh a affirmé que les prestations fournies par les différentes structures du secteur seront améliorées notamment à travers la création d’une banque de données. Il a rappelé à cet effet que le citoyen pourra présenter un seul dossier pour le retrait du certificat de nationalité. Ce dossier est introduit dans la banque de donnée et l’opération sera généralisée pour le casier judiciaire. Cette mesure vise à alléger les contraintes bureaucratiques et à améliorer le service, a précisé le ministre rappelant que plus de 1200000 cas administratifs et judiciaires ont été corrigés jusqu’à présent. Concernant le terrorisme, M. Louh a indiqué que "les positions de l’Algérie sont claires et constantes sur cette question".         

Nadine
Vendredi 6 Décembre 2013 - 15:04
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ACTUALITÉ
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