REFLEXION

SELON LE MINISTRE DAHO OULD KABLIA : «Les nouveaux élus poursuivis en justice seront destitués en cas de condamnation »



SELON LE MINISTRE DAHO OULD KABLIA :  «Les nouveaux élus poursuivis en justice seront destitués en cas de condamnation »
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a affirmé, vendredi à Alger, que le mandat des candidats élus au scrutin pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilaya (APC et APW) qui font l'objet de poursuites judiciaires sera annulé en cas de confirmation des faits retenus contre eux par des décisions définitives. Lors d'une conférence de presse au cours de laquelle il a présenté les résultats du scrutin du 29 novembre, le ministre a indiqué que la loi en vigueur n'empêchait pas les personnes poursuivies en justice de se présenter aux élections mais leur mandat sera annulé en cas de confirmation des faits retenus contre eux par des décisions définitives. M. Ould Kablia a indiqué que selon la législation, ne doit pas être inscrit sur la liste électorale celui dont la conduite pendant la guerre de Libération nationale a été contraire aux intérêts de la patrie, celui qui a été condamné pour crime et non réhabilité, celui qui a été condamné pour délit à une peine d'emprisonnement lui interdisant l'exercice du droit électoral, celui qui a été déclaré en faillite et qui n'a pas fait l'objet d'une réhabilitation, les internés et les interdits. La loi organique relative au régime électoral présentée par le gouvernement interdisait l'éligibilité de tous ceux qui font l'objet de poursuites judiciaires même s'ils ne sont pas condamnés définitivement, mais le Parlement l'a amendée de manière à permettre à cette catégorie de se présenter aux élections, a-t-il précisé.    
 

Riad
Dimanche 2 Décembre 2012 - 00:00
Lu 230 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+