REFLEXION

SECTEUR DE L’AGRICULTURE : 4000 fellahs ont été exclus du crédit ‘’Rafik’’



Plus de 2000 actes de concession sont toujours en phase d’étude au niveau de la direction des domaines de Mostaganem alors que le ministère de l’agriculture a fixé le dernier délai au 31 décembre dernier pour régulariser les actes de concession au niveau national. Les causes de ce retard dans la régularisation des actes de concession au niveau de la direction des domaines reviennent aux problèmes du foncier tel-que le POS (plan d’occupation du sol) dont une partie a été utilisée dans le cadre de l’expropriation, ou à cause de la vente des actes de jouissance d’une façon illégale handicapant le passage à l’acte de concession. Le manque de personnel et de moyens techniques au niveau de la direction des domaines ont été la cause de la lenteur qu’a connue la régularisation de ces dossiers. Notons que la wilaya de Mostaganem enregistre plus de 9140 actes de jouissance selon la direction des services agricoles qui confirme l’étude de 7000 dossiers au niveau de la direction des domaines. Ce qui a permis de délivrer plus de 4900 actes de concession équivalent à 53% du nombre total des dossiers. 2000 dossiers sont encore en étude au même moment où 2000 autres dossiers n’ont pas encore été régularisés, ce qui donne un total de 4000 actes en retard de régularisation.   

Hadjoudj
Vendredi 17 Janvier 2014 - 17:43
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MOSTAGANEM
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