REFLEXION

SECTEUR DE L'AGRICULTURE : 122 mises en demeure pour des exploitants défaillants



Selon la déclaration du directeur de l'Office national des terres agricoles qui nous a indiqué que plus de 122 mises en demeure ont été remises à l’huissier de justice dont 42 sont notifiées aux exploitants agricoles qui n’ont pas déposé jusqu’ici leur demande de conversion du droit de jouissance vers le droit de concession conformément aux dispositions de la loi 03/10 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles, a indiqué le directeur de l’office de la wilaya d’Oran des terres agricoles (ONTA). De ce fait, la dernière vague des exploitants concernés sera l’objet de remise de mises en demeure par voie d’huissier en vertu de la réglementation en vigueur, a-t-on appris de mêmes sources. Ainsi, les exploitants des communes de Benfreha, Boufatis, Sidi benyebka, Hassi bounif, et Hassi ben okba seront en principe les derniers à être mis en demeure en cette fin de semaine. Pour rappel, l’ONTA de la wilaya d’Oran a recensé dans ce contexte un global de 153 exploitants. Jusqu’ici, 2125 actes de concession ont été notifiés aux exploitants dans le cadre de cette opération.                                    
 

Medjadji. H
Lundi 14 Janvier 2013 - 10:21
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Oran
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