REFLEXION

SAFSAF : Le maire ‘’Daoula’’ réintègre son poste



Le maire de la commune de Safsaf , M. Termoul Habib, après avoir été innocenté, le  11 février 2014, par la Cour d’appel  de Mostaganem,  de toutes les charges pesant contre lui et ceci, après une première condamnation à (1) an de prison ferme assorti d’une amende de 100 mille DA, prononcée à son encontre le 06 novembre 2013 pour fausse écriture sur six  documents administratifs, vient de réintégrer son poste de P/APC, conformément à la réglementation en vigueur  qui  stipule que tout  élu suspendu, faisant  l’objet d’une poursuite pénale,  peut réintégrer son poste si aucune charge n’est retenue contre lui. Selon la loi, la réintégration du poste de P/APC est prononcée par arrêté motivé du wali, après avoir informé la tutelle. Il est à rappeler que le maire de Safsaf, qui était accusé de fausse écriture sur six  documents administratifs, a prouvé  devant le tribunal que la signature de ces documents est motivée par de bonnes intentions, celles d’aider les six personnes  ‘’rien que ça’’, dira le maire de Safsaf au tribunal. Le procureur de la République avait requis  la corroboration de l’ancienne condamnation de un(01) an de prison ferme et une amende de 100 mille DA.                             

Riad
Mardi 25 Mars 2014 - 18:45
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MOSTAGANEM
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