REFLEXION

S.O.S. d’un ex-policier victime de la décennie noire à Mascara

Atteint d’une anxiété aigue, suivi d’un diabète durant la décennie noire, ces deux maladies chroniques le clouent au lit depuis plusieurs mois, Dahou Abdelkader fût abandonné par son corps d’origine la D.G .S.N qui le mis à la disposition de la CNAS.



S.O.S. d’un ex-policier victime de la décennie noire à Mascara
L’intéressé est passé devant une commission médicale en date du  14/02/2000 qui lui attribua  une pension d’invalidité  d’un taux de 80%, arrivé devant la CNAS de Mascara, cette invalidité est revue à la baisse pour être portée à la catégorie I, le problème est porté devant la justice qui donne gain de cause à la victime. La CNAS exécute le jugement pour une année seulement avant de notifier à l’intéressé par correspondance n° 1148/2OO9 du 18.O9.2OO9 qu’il est affecté à la catégorie I, à  partir du O1/1O/2OO9 ceci après que l’état de santé de l’intéressé s’est encore dégradé. Un recours est introduit devant la commission de la CNAS de Mascara, au mois d’octobre 2OO9, après étude, la victime est rétablie dans ses droits jusqu’au 31/12/2OO9. Le 1er janvier 2O1O, l’intéressé reçoit la décision de suppression de sa pension, la CNAS l’invite à reprendre son travail. La DGSN de son côté par correspondance n°2132O du 29/O9/2O1O annonce à Dahou que l’expertise médicale le déclare inapte à reprendre le travail, décision qui lui fût notifiée par PV n° 9354 du 8/1O/2O1O de la Sureté de la Daïra de Tighennif suivi du PV de notification n° 96O5 du 24.1O.2O1O du transfert de son dossier médical à la CNAS de Mascara. Depuis, Dahou se trouve sans pension, ni aucune ressource, le directeur de la CNAS de Mascara que nous avons contacté à ce sujet nous a répondu « on applique la loi sans discrimination, M Dahou devait en principe introduire un recours au niveau de la justice et au niveau de la commission médicale de la CNAS seule habilitée à le rétablir dans ses droits ou l’exclure », le Médecin chef de la CNAS a dit de son côté que «  la commission applique l’article 35 de la loi O8/O8, Dahou devait en principe faire un recours au niveau de la justice seule juridiction qui peut l’établir dans ses droits », il s’est avéré que Dahou a introduit un recours au niveau de la justice et que cette dernière lui exige la correspondance par laquelle il est exclu ou sa pension supprimée. Et voilà que Dahou se trouve otage de deux administrations  qui se jettent la balle alors que la personne est en train de supporter son mal en patience, la maladie d’un côté, et le fardeau financier  de l’autre pour la seule raison que cette personne a rendu service à sa patrie en payant de sa santé.

B.Boufaden
Lundi 16 Janvier 2012 - 22:02
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