REFLEXION

Réformes institutionnelles : Pour la création de grands Ministères

Face à une crise financière aiguë qui s’annonce, l’Algérie a besoin d’un gouvernement resserré de combat composé de femmes et d’hommes compétents, d’une haute moralité et non de courtisans. Afin de rationaliser la dépense publique qui atteint un niveau inacceptable, et débureaucratiser, je rappelle mes propositions largement diffusées en 2007 toujours d’actualité, la création de grands Ministères avec des secrétariats techniques.



Il est entendu que  l’efficacité  de cette réforme institutionnelle doit être sous entendu par des objectifs stratégiques clairement définis et datés dans le temps à la fois politiques ( État de Droit et démocratisation) et économiques (aller vers une économie de marché à vocation sociale qui doit être codifiée dans la nouvelle Constitution comme facteur d’adaptation aux nouvelles mutations mondiales)
 
1.- Une dépense publique galopante avec la dominance des emplois-rentes  
La population active du moment, au sens du BIT, a atteint  en 2013  11 964 000 personnes, soit un accroissement relatif de 4,7% par rapport à septembre 2012. La  population active féminine a dépassé deux millions de femmes (2 275 000) formant ainsi 19% de  l’ensemble de la population active. Selon  l’ONS,   la structure de l'emploi par secteur d'activité est dominée par le secteur tertiaire (commerce et services) qui emploie en 2012/2013 plus de la moitié soit 59,8% des actifs, suivis du BTP avec 16,6%( près de 2 millions dont  plus de 50% sont des catégories inferieures), l'industrie (13%, donc 1,6 million  avec la dominance du privé constitué en majorité de PMI-PME) et l'agriculture (10,6%). Entre 2005 et 2012, nous avons une croissance des effectifs s’élevant à 47% dans la Fonction Publique,  presque 2 millions  en 2012, plus de 2,1 en 2013 après les derniers recrutements   dont 86%  bénéficiant d’un statut de permanent, selon  la Direction Générale de la Fonction Publique.  Mais si on s’en tient aux statistiques du Cnas, qui prend également en compte les recrutés dans le cadre du pré-emploi, la fonction publique algérienne totaliserait près  de 3 millions d’agents  en 2013.  Selon les données officielles de 2012 : -Ministère de l’Intérieur 600.000 agents y compris DGSN (environ 200.000), -l’Éducation Nationale,  560.000. Vient en troisième position toutes catégories confondues – Ministère de la Santé, avec 237.000 toutes catégories confondues -Enseignement Supérieur 152.000 agents tous agents confondus  mais avec moins de 2000 professeurs en titre sur 1,3 million d’étudiants.  Il y a lieu de préciser l’impact de la création  des nouvelles wilayas et ministères qui cumuleront les  effets dépensiers car le plus gros problème relève  des effectifs dans la  Fonction Publique avec un faible niveau de qualification et comme effet direct l’accroissement du budget  de fonctionnement  de  la dépense publique   avec  la création d’emplois dans les secteurs administratifs  et des emplois rentes au détriment de la création de la valeur ajoutée   est intenable. Le  budget de fonctionnement a connu une augmentation de 378,9 milliards de dinars, comparativement aux dotations allouées dans la Loi de Finances 2013.Aussi,  les dépenses projetées par la  Loi de Finances PLF 2014 au cours officiel sont d’environ 100 milliards de dollars. La hausse des dépenses par rapport à 2013 est de  11,3%. Cette croissance du budget de fonctionnement  est trois (3) fois plus rapide que celle du PIB (annoncée à 4,5% mais les prévisions dans ce domaine  ne sont jamais réalisées depuis 2005.  Pour la Banque d’Algérie, le poids de la dépense publique a pris des proportions inquiétantes,  passant de près de 45% en 2011 à 50% du PIB  en 2012. Alors que ces ratios sont de l’ordre de 27% au Maroc et 26% en Tunisie en 2011. -Selon les experts,   la nouvelle croissance des dépenses de l’État prévue  en 2014 avec l’abrogation de  l’article 87 bis et les nouvelles structures administratives   le cap des 50% du PIB risque fort d’être franchi  en 2014. Le déficit budgétaire prévu pour 2014  est estimé à un niveau faramineux de 45 milliards de dollars qui risque d’être dépassé  sauf coupes budgétaires dans certaines  rubriques. Dès lors,  le prix du baril de pétrole qui permet de financer les dépenses du budget de l’État  qui était en 2013, marqué par une plus grande « prudence »  de 105 dollars, pour  2014, devrait se situer entre 110/115 dollars.  Du fait de la rigidité de l'offre, 70% du pouvoir d'achat des Algériens dépendant des recettes d'hydrocarbures, il y a risque d'une hausse des prix internes, c'est-à-dire l'accélération du processus inflationniste, pénalisant les couches les plus défavorisées, compressée artificiellement par les subventions qui ne peuvent être que transitoires. Les transferts courants, dont les transferts sociaux et les subventions représentent en 2013 près de 30 % des dépenses (12% du PIB).   Selon une étude du gouvernement, pour la période 2006-2011, les dépenses inhérentes aux rémunérations et aux transferts sociaux ont accaparé 84% de la dépense budgétaire. La  poussée récente des importations, 55 milliards de biens et 12 milliards de dollars de services, soit au total 67 milliards de dollars de sorties de devises en 2013, ( ajoutons  environ 7/8 milliards de transferts des capitaux )  est donc le fait à la fois des investissements massifs dans les infrastructures et au niveau du secteur énergie mais de certaines surfacturations (pas de contrôle, cotation administrative du dinar avec un glissement, pour ne pas dire une dévaluation), mais également des augmentations de salaires notamment dans la  Fonction Publique.  Qu’en sera-t-il  en cas de chute du cours  des hydrocarbures  prévue entre 2015/2017 et pourra –on continuer  dans ces dépenses improductives, emplois rentes sans contreparties productives  et subventions quitte à  épuiser le fonds de régulation des recettes  et les réserves de change  au bout de quatre années  en retournant au FMI horizon 2018/2020?
 
2. La création de grands Ministères pour plus d’efficience
Au moment où dans la majorité des pays, la rationalisation des choix budgétaires  se généralise, l’Algérie continue  à créer des emplois rentes-administratifs en accroissant la dépense publique par  la création de nouveaux ministères et de nouvelles  wilayas. D’où l’urgence de rationaliser la dépense publique  et notamment par un regroupement des ministères. Cette réorganisation devient urgente pour des raisons d’économies de gestion et d’efficience gouvernementale. Car l’État doit réduire son train de vie, donner l’exemple de rigueur, éviter en cette période de crise des dépenses inutiles de prestige sans impacts véritables sur le devenir économique du pays et donc sur l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. D’ailleurs un regroupement des ambassades, excepté pour des pays avec qui l’Algérie entretient d’importantes relations commerciales, devrait rentrer dans cette réorganisation. À ce titre, je rappelle les pistes que j’ai suggérées   en 2007 au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales(les services de sécurité après une large concertation des différents segments, du fait de la sensibilité de ce secteur devant être organisé à part), devrait s’adjoindre, l’Aménagement du Territoire et l’Environnement avec deux secrétariats d’État. Cela suppose une autre organisation locale, notamment du rôle des walis par la création de pôles socio-économiques régionaux socio-économiques (régionalisation économique à ne pas confondre avec le régionalisme néfaste) impliquant tant l’administration, les élus, les entreprises, les banques, la société civile, les chambres de commerce et les universités supervisés par un ‘’super-wali’’, poste politique avec des walis délégués ayant le profil de manager (économistes, ingénieurs, juristes , évitant de puiser toujours dans l’école nationale d’administration). Les Directions de wilayas qui sont budgétivores devront être regroupées en adéquation avec ceux des Ministères. C’est en accordant la priorité à la connaissance que les politiques publiques apporteront des réponses à la pauvreté, à la fois rurale et urbaine, et surtout à l’évolution du chômage par la création d’emplois et d’activités génératrices de revenus, en particulier pour les groupes vulnérables, notamment les femmes et les jeunes, je préconise un grand Ministère de l’Éducation Nationale et de la recherche scientifique (la revalorisation des compétences) avec trois secrétariats d’État techniques. Le Ministère des Finances devrait être couplé avec le Ministère du Commerce avec deux secrétariats d’État et le Ministère des Investissements avec ceux du Tourisme et l’Artisanat, de l’Industrie, de la PMI /PME tout en lui rattachant les Mines, segment stratégique de la relance industrielle, (deux secrétariats d’État techniques,). Le défi majeur du XXIème siècle étant celui de l’eau, dont celui du dessalement de l’eau de mer (en espérant pour ces unités une intégration de certains de ses composants ce qui est possible) dont la base est le gaz, au Ministère clef celui de l’Énergie, il y aurait lieu de lui adjoindre celui des Ressources en Eau tout en impulsant l’industrie pétrochimique mais en partenariat avec les firmes internationales qui contrôlent la commercialisation et ce au sein des avantages comparatifs mondiaux, ce segment avec la crise actuelle traversant une crise sans pareil, et ce pour des questions de rentabilité, le marché national étant limité , ministère stratégique avec trois secrétariat d’État dont un secrétariat chargé des Hydrocarbures, un secrétariat d’État chargé de l’eau et le dernier chargé de l’électricité et des énergies renouvelables pour préparer l’après pétrole. Quant au Ministère du Travail, logiquement il devrait intégrer celui de la Formation Professionnelle, de l’Emploi et de la Solidarité Nationale avec trois secrétariats d’État. Pour celui de la Santé, il devrait inclure toutes les caisses de Sécurité Sociale. Devraient également être regroupés le Ministère des Postes et des Nouvelles Technologies, de la Culture et celui de l’Information, pouvant exister un porte-parole au niveau du gouvernement pour l’information officielle avec deux secrétariats d’État. L’Agriculture et la Pêche formeraient un tout (avec deux secrétariats d’État) ainsi que les Transports, Travaux Publics et l’Habitat (trois secrétariats d’État). Quant aux structures de la Jeunesse et des Sports, celui de la Promotion de la Condition Féminine, de la Protection de l’Enfance, ils devront faire l’objet d’un traitement particulier. Il est entendu que l’organisation des ministères de la Défense, des Affaires Étrangères et de la Justice, devraient faire l’objet d’un large débat pour leur réorganisation.  Les différentes agences chargées de l’investissement qui se télescopent et qui sont loin d’avoir répondus aux attentes des pouvoirs publics malgré de nombreux avantages accordés, (ANDI, emploi des jeunes etc.) devront être rattachés à un seul Ministère pour plus de cohérence. Concernant la privatisation/participation en panne complémentaire à la démonopolisation ( encouragement de l’investissement privé local et international productif qu’il s’agit  de ne pas diaboliser et donc d’encourager )  qui  serait un signe fort pour la communauté internationale et les investisseurs potentiels, qui actuellement se livrent à des actes marchands et des investissements non porteurs à moyen et long terme misant pour leur paiement sur l’importance des réserves de change, je propose de créer à l’instar des pays qui ont connu une réussite, évitant qu’un ministre soit juge et partie (délits d’initiés), une grande Agence des participations/privatisation relativement autonome, ayant une mission transitoire composée d’experts de haut niveaux, soit l’égide   du chef de gouvernement.
En résumé,  la nouvelle Constitution doit trancher   entre régime présidentiel- semi- présidentiel ou parlementaire  ( prévoira-t-on un  vice-président pour éviter toute vacance  de pouvoir en cas d’imprévus ?), il serait souhaitable outre de  limiter le nombre de mandats, de redynamiser les institutions de contrôles politiques (parlementaires) et techniques dont la Cour des Comptes qui relève selon les textes en vigueur de la Présidence car les effets de l’Inspection Générale des Finances relevant d’un Ministère étant forcément limités. À cet effet, comme l’on s’orienterait vers un régime semi-présidentiel, l’actuel étant un régime super-présidentiel où tout est concentré entre les mains du  Président, n’ayant qu’un Premier Ministre sans aucun pouvoir réel,  il y a lieu impérativement  de renforcer les prérogatives du chef du gouvernement notamment sur les ministères économiques, prévoir   la création de grands départements au niveau de la Présidence de la République composés des meilleurs éléments, chargés de la conception et du suivi ,  les Ministres étant chargés d’exécuter. Et surtout avec l’effritement du système d’information, avec des données contradictoires d’un Ministère à un autre,  la priorité devant être donnée à la création  d’une structure stratégique un  département de la planification et de la prospective, structure  indépendante afin d ‘éviter la manipulation des données à des fins politiques,  relevant soit du  chef du gouvernement ou du Président de la République, les plus grands planificateurs-entendu management stratégique-   étant  les firmes internationales seront présents en Conseils des Ministres pour plus d’efficacité  que  les Ministres et non les Secrétaires d’État.

Dr Abderrahmane MEBTOUL
Mercredi 14 Mai 2014 - 10:53
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ACTUALITÉ
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