REFLEXION

REVISION CONSTITUTIONNELLE : Bouteflika convoque le Parlement en ses deux chambres pour mercredi

Le Parlement en ses deux chambres réunies (l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation), convoqué par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, se réunira en session le mercredi prochain avec un ordre du jour portant sur le projet de loi de révision constitutionnelle.



Cette session a été décidée, suite à la diffusion de l'avis du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement. Conformément à l'article 176 de la Constitution, le président Bouteflika, a signé samedi un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016.  Ce décret précise, ainsi, que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour. Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176. Il a déclaré, dans ce sens, que le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles". L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au Président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Selon l'article 176 de la Constitution, "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".

Ismain
Samedi 30 Janvier 2016 - 18:00
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ACTUALITÉ
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