REFLEXION

RENCONTRE GOUVERNEMENT-CNES-EXPERTS, 20 SEPTEMBRE 2015 : Revoir le fonctionnement et dynamiser le CNES

Lors de la rencontre gouvernement –conseil économique et social (CNES) et experts, qui aura lieu le 20 septembre 2015 à Alger,
j’ai soumis aux plus hautes autorités du pays quatre volumes (159 pages) avec l’annexe, répartis en trois axes- bilan, situation énergétique- les solutions étant convaincu que la bataille de la relance économique future de l’Algérie et sa place dans la compétition mondiale se remportera grâce à la bonne gouvernance et sa capacité à innover. J’ai accepté l’invitation en tant qu’observateur uniquement pour écouter, afin d’enrichir éventuellement mes propositions que j’ai remises aux autorités le 19 septembre 2015. J’espère que cette rencontre ne sera pas une réunionite encore parmi d’autres, les experts du CNES devant donner au gouvernement des solutions nouvelles, évitant les redites largement connues. Dans ce contexte, suite à une interview que je viens de donner au quotidien national le courrier d’Algérie en date du 12/09/2015 (1), il me semble utile d’analyser brièvement le fonctionnement des conseils économiques et sociaux de par le monde et de rappeler certaines vérités sur le fonctionnement de cette institution que je considère comme stratégique devant éviter de personnaliser les problèmes ,mais de privilégier uniquement les intérêts supérieurs du pays.



1.-Ayant été expert indépendant de 1996 à 2008 ayant démissionné fin 2008, à ce titre, il s’agit impérativement de revoir le fonctionnellement du conseil économique et social (CNES), hiberné actuellement, devant être un lieu de concertation économique et social, se réunissant avec le gouvernement au moins deux fois par an regroupant toutes les forces sociales et économiques représentatives, y compris d’autres organisations patronales et le FCE, les syndicats autonomes, car la composante économique et sociale a profondément changé depuis sa création qui ne saurait être un bureau d’études, se réunissant sporadiquement Or, malheureusement, la composante pour les membres n’a pas profondément changé depuis plus de 20 ans, certains membres ayant quitté le secteur public entre temps, sont au niveau du secteur privé mais représentant paradoxalement toujours le secteur public, dont ils ne sont plus les représentants, cacophonie et discréditant cette institution stratégique. C’est important pour en faire une force de propositions crédibles pour la société et le gouvernement, comme dans tous les pays du monde et toute déclaration engageant cette institution devant avoir eu, au préalable l’accord des membres.  Il semble bien que l’on s’oriente vers une confusion des rôles des institutions en Algérie et, notamment du rôle du Conseil économique et social comme en témoigne la tournée récente du président du CNES, où ce sont les autorités locales (l’administration) qui sont chargées de ramener dans une salle fermée des personnes censées représenter la société civile.  Du temps de feu Mohamed Salah Mentouri, le CNES avait connu une grande audience nationale et internationale s’étant confiné à ses missions éclairant le gouvernement objectivement sans lui être assujetti. Où sont donc les députés et les sénateurs avec salaire de 300 000 dinars par mois sans compter les avantages qui sont censés mobiliser la population ? Dans ce contexte, il me semble utile de rappeler les fonctions essentielles des conseils économiques et sociaux au niveau mondial, loin de toute tutelle administrative. C’est à eux qu’incombe à travers leurs réseaux et non à l’administration de mobiliser et d’être à l’écoute des préoccupations des différents segments sociaux et économiques sans se substituer ni au parlement, ni à l’exécutif, comme c’est le cas actuellement pour le CNES algérien.
2.-Le Conseil économique et social des Nations unies (souvent désigné par son sigle anglais ECOSOC, (Economic and Social Council) est un des six organes principaux de l’ONU placé sous l’égide de l’Assemblée générale des Nations Unies ayant un rôle consultatif concernant les questions de coopération économique et sociale internationale. Son rôle est d’examiner des questions dans les domaines économiques, social, culturel, éducatif, de santé publique, de développement durable et tout autre domaine apparenté à ces derniers. Le Conseil est composé d’un Bureau, avec à sa tête un président et quatre vice-présidents, ainsi que 54 membres du Conseil, originaires de cinq zones géographiques différentes. Ces membres sont élus par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans, renouvelés par tiers, le 31 décembre de chaque année. Le Comité économique et social européen a été institué par le traité de Rome de 1957 qui se confinait au départ en particulier pour les nouvelles politiques (régionale et environnement). Le traité d’Amsterdam a élargi les domaines de consultation et permis la consultation du CESE par le Parlement européen et le Traité de Lisbonne a conservé l’essentiel du système mis en place par le Traité de Nice. Les articles 301 à 304 du TFUE lui sont consacrés. Il ne s’agit pas d’une institution mais d’un organe consultatif. Il associe les divers groupes d’intérêts économiques et sociaux à la réalisation de l’Union européenne en leur permettant d’exprimer auprès des institutions européennes un point de vue représentatif des citoyens et des groupes sociaux: les employeurs, les salariés et les autres activités. Il est composé d’une Assemblée plénière, d’un Bureau et d’un Secrétariat général et ses membres du CESE sont nommés pour cinq ans renouvelables, contre quatre sous le Traité de Nice. Les nominations doivent assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale.. Le traité de Lisbonne reprend le traité de Nice et limite à 350 le nombre de membres. Groupe 1 (employeurs) : composé de représentants de l’industrie privée et publique, du commerce de gros et de détail, des transports, des banques, des assurances et de l’agriculture. Groupe 2 (salariés) : représentant les travailleurs d’Europe à travers leurs organisations syndicales. Groupe (activités diverses) : composé de membres issus de secteurs très divers, producteurs et consommateurs de biens et de services, (agriculteurs, artisans, commerçants, PME/PMI, professions libérales, représentants des consommateurs, de la communauté scientifique et pédagogique, de l’économie sociale, des familles et des organisations non gouvernementales). Au niveau de certains pays comme la France existe le conseil économique et social régional (CESR) qui est une assemblée consultative représentant les « forces vives » de la région. Il rassemble des représentants de quatre catégories socioprofessionnelles (collèges) : les entreprises et activités non salariées (35% des sièges) ; les organisations syndicales de salariés (35% des sièges) ; les organismes participant à la vie collective de la région (25% des sièges) et enfin des personnalités qualifiées participant au développement régional (5% des sièges).
 3.-Quelle solution adopter donc ?  A ce titre,  j’ai  soumis aux plus hautes autorités du pays  quatre volumes (159 pages) répartis en quatre axes afin de faciliter la lecture étant convaincu  que la bataille de la relance économique future de l’Algérie et sa place dans la compétition mondiale se remportera  grâce à   la bonne gouvernance  et  sa capacité à innover. Premièrement, le diagnostic de l’économie algérienne que j’ai réalisé dans maintes contributions nationales et internationales entre 2010/2015 ; deuxièmement les impacts  de la  baisse des recettes de Sonatrach et les nouvelles mutations énergétiques mondiales, analyse  opérationnelle  également parue dans maintes contributions nationales et internationales entre 2010/2015, troisièmement les propositions concrètes de réformes globales et sectorielles et enfin quatrièmement en annexe une série de documents  argumentant les trois axes précédents. Aussi, pour  une cohérence dans la démarche de toute politique, il y a urgence d’une synchronisation des institutions qui doivent coller tant aux nouvelles mutations internes que mondiales, la composante du CNES algérien n’ayant pas été renouvelée depuis des années où de nombreux membres du CNES dans la presse algérienne ont posé la problématique de la légalité de l’actuelle composante. Exemple et paradoxe, des membres, anciens représentants de sociétés publiques ayant viré depuis, dans le secteur privé, représentent toujours le secteur public. La confusion des rôles où l’activisme remplace une démarche maîtrisée, traduit le désarroi. Cela ne peut qu’avoir un impact négatif sur le développement du pays et donner une image négative au niveau international. Tout cela renvoie à un autre débat qui est la transition d’une économie de rente avec la dominance d’une économie informelle spéculative à une économie de production de biens et services basée sur la bonne gouvernance et la connaissance supposant de profonds réaménagements au sein de la structure du pouvoir lui même. Aussi sous réserve d’une mutation systémique, d’un État de droit supposant le non viol des institutions, l’Algérie peut surmonter la crise multidimensionnelle à laquelle elle est actuellement confrontée.

 

Abderrahmane Mebtoul
Samedi 19 Septembre 2015 - 16:40
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ACTUALITÉ
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