REFLEXION

REGULATION DU COMMERCE : Vers l’actualisation du système législatif



Le monde du commerce a été longtemps soumis à l’anarchie, de par la pratique d’activités commerciales sans la moindre déclaration et multiples fraudes. En 2017, 918.000 interventions ont été effectuées en 06 mois et ont permis de dresser 113.000 procès-verbaux et près de 7.000 propositions de fermeture des locaux.  Face à cette situation peu satisfaisante, le ministre du Commerce, M. Ahmed Saci a affirmé, samedi dernier à Alger, que son département tend à actualiser le système législatif relatif à la régulation du marché en vue d'asseoir de nouvelles mesures à même de protéger le consommateur et de consolider les mécanismes de contrôle des activités commerciales sur le marché national, mais aussi au niveau des frontières. A ce sujet, il a déclaré, lors d’une rencontre nationale des cadres du secteur, que "les lourdes responsabilités qui incombent au secteur nécessitent une législation minutieuse susceptible de régir la pratique commerciale et de proposer ce qui est à même de développer davantage les performances du secteur".  Il a ajouté que : "Nous sommes appelés à accorder davantage d'intérêt à la question de régulation du marché en œuvrant sans relâche à mettre à jour le système législatif y afférent". Selon le ministre, une loi portant protection et lutte contre la fraude, et celle relative aux conditions de pratique des activités commerciales est en cours d’élaboration, "elle est à un stade avancé au niveau des institutions concernées", a souligné le ministre en ajoutant que d'autres textes de loi étaient en cours d'élaboration et visaient à régir les activités commerciales sur le marché national et au niveau des frontières.        

L.Ammar
Dimanche 16 Juillet 2017 - 20:56
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