REFLEXION

REGULARISATION FONCIERE A ORAN : Plus de 12 000 actes ont été délivrés en 2013

Selon le directeur des Domaines de la wilaya d’Oran, le délai de 5 ans pour l'exécution des dispositions de la loi, promulguée en 2008, relative à la conformité des constructions et à leur finalisation, a expiré en juillet dernier et il a été prolongé à la faveur d'un nouveau texte portant prorogation de trois ans des procédures de l'enquête de conformité des constructions et leur finalisation à compter du 3 août 2013 «vu l'urgence induite par le vide juridique créé à l'expiration du délai accordé».



L'opération, qui a été lancée plusieurs mois après la promulgation de la loi 08-15, a nécessité l'adoption de plusieurs textes d'application pour, espérait-on, accélérer la cadence de la régularisation : décret exécutif 09/154 fixant les procédures de mise en œuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions, décret exécutif 09/155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daïra et de recours chargées de se prononcer sur la mise en conformité des constructions et instruction interministérielle n°4 du 6 septembre 2012.Plusieurs raisons ont bloqué l'application de ces mesures. Il s'agissait, en plus des lourdeurs administratives, de l'article 16 qui prévoit plusieurs cas «spécifiques» impossibles à régulariser (terrains inconstructibles, zones protégées, terres agricoles, nuisance à l'édification d'ouvrages d'intérêt public, etc.). Les demandeurs d'assiettes de terrain, dont la vocation agricole a disparu depuis des années, souhaitent avoir la possibilité de bénéficier de la mesure et ainsi obtenir un titre de propriété. L'allégement des procédures est aussi souhaité par les demandeurs découragés par les files d'attente interminables devant les guichets des APC. Ainsi, en se mettant en conformité avec les lois en vigueur, les citoyens et les organismes publics se libèrent de toute entrave pour l'essor de leur activité et peuvent jouir en toute quiétude de leurs droits de propriétaire. Par ailleurs, plus de 12.000 actes de propriété ont été délivrés depuis deux ans dans la wilaya d'Oran dans le cadre de la régularisation foncière, a-t-on appris jeudi auprès du directeur des Domaines. M. Salim Maalem a indiqué que les dossiers des citoyens ayant acquis des actes de propriété d'habitations ont été traités dans le cadre de l'assainissement de la situation foncière dans la wilaya, rappelant que certains ont attendu longtemps pour voir leur situation foncière enfin régularisée. Il est attendu, à travers l'activation des comités de daïra, la régularisation de 10.000 autres cas de propriété dans la wilaya dans les prochains mois.

Medjadji H.
Dimanche 2 Février 2014 - 17:45
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Oran
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