REFLEXION

REGULARISATION DU FONCIER AGRICOLE : 7680 actes de concession déjà notifiés à Mostaganem

L’Etat a engagé un long processus de réformes agricoles en tenant compte d’un environnement politique, économique et social en constante évolution, et Mostaganem tend à devenir une pionnière en ce domaine en multipliant les initiatives et les projets pour le développement d'une agriculture moderne et performante.



La concession  agricole  a été  le dernier recours qui semble avoir obtenu l’adhésion de l’ensemble des agriculteurs , elle se caractérise par l’établissement  d’un acte par lequel l’Etat consent, à une personne physique de nationalité algérienne, le droit d’exploiter des terres agricoles du domaine privé de l’Etat ainsi que les biens qui s’y rattachent , sur la base d’un cahier des charges fixé par voie réglementaire, pour une durée maximale de quarante (40) ans renouvelable, moyennant le paiement d’une redevance annuelle dont les modalités de fixation, de recouvrement et d’affectation sont déterminées par la loi de finances.  C’est en ce sens que les exploitants agricoles  de la wilaya de Mostaganem ont déposé  auprès de l’Office National des Terres Agricoles (ONTA) quelque   8730 dossiers pour la reconversion de l’acte de jouissance  en un acte de concession, représentant  une superficie globale de 53427 hectares, composant  les ex-exploitations agricoles individuelles et collectives (E.A.I et E.A.C).  A ce jour, 7680 dossiers notifiés aux exploitants agricoles, alors que  seuls  421 dossiers demeurent en instance, par défaut de présentation de documents administratifs (cas d’héritage et d’indisponibilité de procurations d’autres héritiers). En ce qui concerne le nombre de dossiers ayant été transmis à la direction des domaines, ils sont de l’ordre de 8270, alors que le nombre d’actes de concession reçu par l’ONTA est de 7746 dont 7680 actes ont été notifiés aux exploitants agricoles. Un délai de 18 mois  a été accordé pour le reste des dossiers et des huissiers ont été sollicités pour saisir les attributaires de parcelles qui n’osent point répondre aux mises en demeure, adressées par l’ONTA. L’opération tire à sa fin et semble atteindre un taux satisfaisant de réussite, estimé  à 94,49%. 

L. Ammar
Samedi 8 Octobre 2016 - 17:58
Lu 4357 fois
MOSTAGANEM
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 08-12-2016.pdf
2.77 Mo - 07/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+