REFLEXION

REGULARISATION DES ACTES DE PROPRIETE FONCIERE : Pour quand, la fin de l’opération ?

L’opération de régularisation, des actes de propriété foncière est toujours en souffrance à Oran et ce, à cause des multiples problèmes rencontrés par les experts, notamment en ce qui concerne les coopératives et les acquéreurs de deuxième main.



En effet, une centaine de familles habitant la coopérative d’Es-Sénia attendent toujours la régularisation de leurs actes de propriété. Ces dernières ont bénéficié de lots de terrain au cours des années 90, elles ont procédé aux travaux de construction sans avoir de permis de construire. «On a commencé les travaux sans permis, il y a déjà plus de 10 ans. A l’époque, le chef de daïra nous a promis la régularisation des actes avant la fin des travaux, mais rien n’a été fait. Lors de la mise en vigueur de la loi 08-15, on a tous espéré que notre problème sera enfin réglé, mais il n’y a toujours rien», nous confirmera un habitant. Il est important de signaler dans ce contexte, que les familles en question ont finalisé les travaux et ont pu bénéficier des services de la SEOR, de la Sonelgaz et même d’Algérie Télécom, d’une façon légale. Cette même situation, est posée au niveau d’autres cités situées au niveau de Mers El Kebir et Bir El Djir. Ainsi, le problème se pose de manière cruciale au niveau des communes touchées par l’exode. C’est le cas, des communes de Sidi Chahmi, Tafraoui et Boutlélis, où des lots de terrain et des constructions ont été vendus en quatrième, voire en cinquième et sixième main, alors que la loi relative à la régularisation, stipule que l’acte de propriété doit être délivré au nom du premier acquéreur. Ces obstacles, ont en réalité entravé le bon déroulement des opérations de régularisation qui n’ont pas pu dépasser le taux d’avancement de 50%. En effet, et depuis le lancement de l’opération en 2004, l’agence foncière d’Oran n’a pu régulariser qu’environ 3.000 dossiers sur les 8.000 prévus. La majorité de ces dossiers, concerne des propriétaires de logements sociaux participatifs (LSP), ainsi que les anciens programmes (FONAL, CNL, Evolutif). De son côté, la Direction des domaines de l’Etat a régularisé quelques 18.721 dossiers durant la période de 2006 à 2008, rappelle-t-on. Pour ce qui est du plan quinquennal du logement (2005-2009), plus de 95% des actes de propriété ont été régularisés.

A.Yzidi
Dimanche 21 Août 2011 - 10:37
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Oran
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