REFLEXION

REGULARISATION DE LA SITUATION DES CONSTRUCTIONS INACHEVEES : Les concernés ne se bousculent pas

La mise en application des dispositions de la loi N° 8-15 du 20 juillet 2008, fixant les règles d'une mise en conformité des constructions et la nécessité de leur achèvement, ne semble pas trouver des échos favorables parmi les personnes concernées au niveau du territoire de la wilaya.



Même l'ultimatum de cinq années fixé par le ministère de l'Habitat et qui prend fin le mois de juillet prochain, ne semble pas dissuader les concernés, comme l'atteste le nombre de personnes qui ont déposé leurs dossiers pour l'exécuter à cette fin. Selon les autorités compétentes au niveau de la wilaya d'Oran, cette opération de conformité ne semble pas susciter l'engouement des citoyens pour régulariser la situation de leurs habitations, à quelques semaines de la date d'expiration de l'ultimatum. Sur ce plan, moins d'un millier de dossiers ont été déposés depuis le début de l'année au niveau de la direction de l'Urbanisme et de la Construction de la wilaya (DUC). Par ailleurs, des chiffres communiqués à titre d'exemple, un faible taux a été enregistré au niveau de la commune de Bousfer, où on a recensé près de 70% d'habitations concernées par cette opération. De nombreux propriétaires bénéficiaires de permis de construire, ont même violé la réglementation en matière de mise en conformité à travers des constructions qui n'ont rien à voir avec le permis de construire sollicité. Pour rappel, la mise en conformité des constructions et leur achèvement est un acte déclaratif volontaire. Le document en question est exigé dans toutes les transactions immobilières et les procédures administratives, comme la délivrance des registres de commerce. 

Medjadji H
Mardi 14 Mai 2013 - 11:02
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Oran
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