REFLEXION

REFORME DE LA JUSTICE : Assouplissement du traitement des affaires pénales

Selon le plan d'action du gouvernement qui sera présenté, demain, au Parlement, le processus de réformes judiciaires fera l'objet d'un approfondissement dans ses principaux axes dont ceux de la ‘‘protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen par l'affirmation de la présomption d'innocence et du caractère exceptionnel de la détention provisoire’’



L'affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire et la facilitation du traitement des affaires pénales figurent parmi les principales actions du gouvernement pour la mise en œuvre du programme du président de la République, dans son volet relatif à la justice. Le dispositif législatif sera adapté et enrichi de manière à imposer le respect de la loi et de conforter les principes de l'État de Droit. Dans cette perspective, l'accent sera mis sur la protection des libertés individuelles et les droits fondamentaux, et un nouveau dispositif procédural et organisationnel pour faciliter les traitements des affaires pénales, sera mis en place de même qu'un cadre légal pour protéger les données personnelles. Le découpage judiciaire sera également revu de manière à mettre en place une carte judiciaire permettant une ‘‘efficience’‘ dans l'activité judiciaire en particulier dans les grandes villes et les wilayas du sud. Les infrastructures judiciaires seront renforcées par de nouvelles, dans le cadre de l'achèvement des projets en cours relatifs aux structures créées juridiquement et non opérationnelles. Le gouvernement a également inscrit un programme spécial de réalisation de logements de fonction pour les magistrats exerçant dans les villes du sud du pays.

Ismaïn
Samedi 31 Mai 2014 - 10:41
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ACTUALITÉ
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