REFLEXION

RECONNAISSANCE DE DETTES : LA GRANDE ARNAQUE ! : Vente fictive de logements sociaux

La loi est pourtant claire: elle stipule que les logements attribués dans le cadre du social ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction commerciale, ni encore moins d’être vendus à des tierces personnes, car ils ne peuvent être cessibles qu’au-delà de 10 ans et après que les acquéreurs en soient devenus propriétaires dans le cadre de la cession des biens de l’État.



RECONNAISSANCE DE DETTES : LA GRANDE ARNAQUE ! : Vente fictive de logements sociaux
Dans la pratique, des locataires sans scrupules ne l’entendent pas de cette oreille en faisant fi des lois de la République. Dès qu’ils prennent possession des clés, ils se mettent en quête d’un locataire désespéré à la recherche d’un toit pour sa famille, ou d’un acheteur éventuel. L’astuce la plus usitée actuellement consiste à entériner la transaction au moyen de la formule «reconnaissance d’une dette» préalablement établie chez un notaire, une fois le document signé entre les deux parties, les clés sont remises au nouveau propriétaire alors que l’attributaire du logement empoche le pactole. Jusqu’ici tout parait normal, et la famille s’installe dans ce logement, étant convaincue que ce dernier est désormais leur bien propre. Or, après plusieurs mois, voire des années, et comme le prix de l’immobilier est en hausse permanente, le locataire initial engage une procédure judiciaire pour récupérer son logement arguant le fait que ce dernier a été «prêté» à titre humanitaire pour quelque temps, et c’est à ce moment-là que commence le cauchemar pour ce père de famille qui se rend compte qu’il a été arnaqué et floué par un escroc. Selon des témoignages en notre possession, plusieurs victimes ont fait les frais de ces agissements indélicats mafieux sur lesquels la justice ne peut statuer car même si les documents notariés attestant la reconnaissance des dettes sont authentiques, ils n’ont par contre aucune valeur juridique concernant le logement en question, car ce dernier appartient à l’office de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et ne peut faire l’objet de vente à des tierces personnes et est incessible. La justice prononce des jugements exécutoires d’expulsion à l’encontre de ces «acheteurs» qui se retrouvent du jour au lendemain à la merci de la rue. Ce phénomène d’escroquerie d’un genre nouveau est en train de faire son bonhomme de chemin où les nombreuses victimes déboutées par les décisions de justice ne peuvent faire aucun recours, et doivent par conséquent se plier à l’ordre d’expulsion de ces logements qu’ils ont acheté au prix fort. La crise du logement est le soubassement de ces pratiques frauduleuses qui poussent certains opportunistes à engager des transactions illicites sur le bien public.

Medjadji. H
Dimanche 30 Décembre 2012 - 00:00
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Oran
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