REFLEXION

RECHERCHE PAR LA JUSTICE POUR CHEQUE SANS PROVISION : Un ex-député arrêté par les services de sécurité



Les services de sécurité relevant de la sureté de daïra de Bousmail auraient arrêté en fin de semaine dernière un ex député qui a occupé ce poste durant le mandat 2007/2012, ce dernier en cavale depuis 22ans a été condamné par le tribunal à 18 mois de prison ferme par contumace pour le délit de présentation d’un chèque sans provision, une peine  qui ne l’avait  jamais purgée. La genèse de cette affaire remonte à la fin de la semaine écoulée  lorsque l’ex député âgé de  53 ans, et demeurant à Bousmail dans la wilaya de Tipaza s’est rendu au siège de la police pour demander une déclaration de perte. Au moment où ce dernier a présenté les informations sur son identité, il s’est avéré à la police que cet homme quinquagénaire faisait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis 22 ans, c’était en 1990 que le tribunal de Sidi M’hamed l’aie condamné à une peine de prison ferme  de 18 mois pour avoir remis un chèque sans provision. Le mis en cause a été arrêté sur place et présenté en fin de semaine écoulée devant le procureur de la République prés le tribunal de Koléa qui a ordonné son transfert auprès du tribunal de Sidi M’hamed qui avait prononcé la peine encourue à son encontre.                      

Touffik
Vendredi 7 Septembre 2012 - 23:00
Lu 765 fois
ACTUALITÉ
               Partager Partager

A LA UNE | ACTUALITÉ | MOSTAGANEM | RÉGION | CULTURE | SPORTS | CHRONIQUE | DOSSIERS | ISLAMIYATE | Edito | RAMADANIATE | NON-DITS | DÉBAT DU JOUR | TRIBUNE LIBRE | PUB | Spécial 1er Novembre 54 | Aidons-les ! | MOSTA-HIER | بالعربي






Edition du 03-12-2016.pdf
2.91 Mo - 03/12/2016





Flux RSS


Retrouvez-nous sur Google+