REFLEXION

RASSEMBLEMENT DEVANT LA DAÏRA DE BIR EL DJIR : Des enseignants universitaires en colère

A Bir El Djir, localité située à quelques encablures à l’est d’Oran, a connu la semaine passée, un rassemblement de 79 enseignants universitaires qui a été observé devant le siège de la daïra. Les manifestants ont réclamé les suites réservées à leurs demandes de régularisation de leurs logements de la cité des 300 logements de haï El Wiam.



Les protestataires avaient souscrit, disent-ils, à l’achat de leur logement dans le cadre du décret exécutif n°03-269 du 8 Joumada Ethani 1424, correspondant au 7 août 2003, relatif à la cession des biens de l’Etat, entré en vigueur en 2004. Selon les mêmes protestataires, les services concernés de la daïra refusent de traiter leurs dossiers concernant la cession de leur habitation,  sous prétexte qu’ils n’étaient pas concernés par cette loi. Tandis que les services des Domaines et l’OPGI leurs reconnaissent le droit à la cession, étant donné que les biens immobiliers en question ont été occupés légalement en 2005, et entrent, par conséquent, dans le cadre de cette loi en question. Ce que refuse de reconnaître la daïra, qui refusent de recevoir leurs demandes, selon eux.  Le grand problème, pour ces protestataires, est le fait que les locataires avaient jusqu’au 31 décembre écoulé, date limite,  pour demander la cession de l’habitation occupée. Les conditions d’acquisition et les modalités de cession des biens immobiliers de l’Etat, gérés par les OPGI, sont contenues dans le  décret exécutif n°03-269 et s’appliquent exclusivement aux biens immobiliers  mis en exploitation avant le 1er  janvier 2004. Or, d’après les services concernés, les logements de la cité El Wiam n’ont été mis en exploitation qu’en 2005, ce qui les exclut des textes en vigueur. On relève, cependant, que l’opération de cession de biens de l’Etat a enregistré trois années de retard, années durant lesquelles la commission de cession n’a pas siégé pour des raisons inconnues. Ce qui a conduit à l’accumulation de plus de 1.700 dossiers. Des dossiers incomplets ont été transmis aux services des Domaines pour l'établissement des fiches d'évaluation, sur la base de 18.000 dinars le mètre carré habitable en fonction, bien entendu, de la situation de l’habitation, la zone et la sous-zone où elle se trouve, etc. Selon certaines sources, ce n’est qu’en 2009 que le traitement des demandes d’acquisition a repris, avec une moyenne d’une centaine de dossiers par semaine. Et ce serait ce retard de trois ans qui serait à l’origine de certains problèmes, dont « la non reconnaissance du droit à l’accession de la propriété des locataires protestataires ».

A. Salim
Lundi 3 Janvier 2011 - 11:25
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